Contrat a duree de chantier et preavis
mickoland
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mickoland Messages postés 5 Statut Membre -
mickoland Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, je suis la ptite femme de Mickoland. Je récapitule les evts jusqu'à aujourd'hui:
- mon marie est salarié de la société XXX , en contrat à durée de chantier. Son contrat, vieux de 13 ans, stipule le lieu du chantier (NOM + ADRESSE)
- en décembre, il apprend que la société XXX a perdu le chantier au 31 décembre 2010. Il a reçu du DRH en mains propre un avenant, en double exemplaire, lui stipulant cette échéance du 31 décembre, et lui proposant un reclassement en CDI.
- La société YYY qui a récupéré le contrat a contacté mon mari, dans les délais légaux imposé par ledit contrat, afin de lui proposer une embauche, toujours sur le site sur lequel il bosse depuis des années.
- mon mari ayant accepté la proposition de CDI chez YYY, il a adressé un recommandé AR à la société XXX lui précisant qu'il refusait le reclassement et les remerciant d'enclencher la procédure nécessaire.
- le 5 janvier, il reçoit un nouveau courrier de son ancien employeur lui précisant que, EN FAIT, le chantier se poursuit encore 2 mois! (ce qui est totalement faux après renseignements pris auprès du client!)
ce courrier précise que la société XXX va démarrer le processus habituel de consultation du Comité d'Entreprise et qu'ils vont chercher une solution de reclassement (??? je croyais que c'était déjà proposé depuis décembre!!!!!)
- et aujourd'hui, reçu une lettre AR proposant le fameux reclassement après consultation du Comité.
Il semble que la société XXX a eu du mal à digérer la perte du contrat au profit du concurrent.
.....????? quelqu'un a un avis à donner sur cette situation?????
D'avance merci pour votre aide si précieuse
- mon marie est salarié de la société XXX , en contrat à durée de chantier. Son contrat, vieux de 13 ans, stipule le lieu du chantier (NOM + ADRESSE)
- en décembre, il apprend que la société XXX a perdu le chantier au 31 décembre 2010. Il a reçu du DRH en mains propre un avenant, en double exemplaire, lui stipulant cette échéance du 31 décembre, et lui proposant un reclassement en CDI.
- La société YYY qui a récupéré le contrat a contacté mon mari, dans les délais légaux imposé par ledit contrat, afin de lui proposer une embauche, toujours sur le site sur lequel il bosse depuis des années.
- mon mari ayant accepté la proposition de CDI chez YYY, il a adressé un recommandé AR à la société XXX lui précisant qu'il refusait le reclassement et les remerciant d'enclencher la procédure nécessaire.
- le 5 janvier, il reçoit un nouveau courrier de son ancien employeur lui précisant que, EN FAIT, le chantier se poursuit encore 2 mois! (ce qui est totalement faux après renseignements pris auprès du client!)
ce courrier précise que la société XXX va démarrer le processus habituel de consultation du Comité d'Entreprise et qu'ils vont chercher une solution de reclassement (??? je croyais que c'était déjà proposé depuis décembre!!!!!)
- et aujourd'hui, reçu une lettre AR proposant le fameux reclassement après consultation du Comité.
Il semble que la société XXX a eu du mal à digérer la perte du contrat au profit du concurrent.
.....????? quelqu'un a un avis à donner sur cette situation?????
D'avance merci pour votre aide si précieuse
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5 réponses
Pour Info le contrat auxquelles je suis rattaché est un contrat de maintenance de 4ans(appel d'offre etc ...) avec reconduction tacite tous les ans, a date fixe . merci pour votre aide
Bonjour
Si la proposition de reclassement n'amène pas une perte de rémunération, vous pouvez l'accepter, mais la perte du marché met fin au contrat de chantier de votre mari qui n'est donc pas obligé d'accepter la proposition de reclassement.
Je conseille à votre mari d'envoyer une copie du courrier qu'il a adressé à la société XXX, ainsi qu'une copie de chaque document que lui a remis ou adressé la société XXX (principalement l'avenant l'informant de la fin du chantier) à l'inspection du travail.
Si la proposition de la société YYY est écrite, qu'il adresse également une copie à l'inspection du travail.
En cas de litige, il vaut mieux prévenir que guérir.
Le forum est à disposition pour vous renseigner sur vos droits, merci de l'informer sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Si la proposition de reclassement n'amène pas une perte de rémunération, vous pouvez l'accepter, mais la perte du marché met fin au contrat de chantier de votre mari qui n'est donc pas obligé d'accepter la proposition de reclassement.
Je conseille à votre mari d'envoyer une copie du courrier qu'il a adressé à la société XXX, ainsi qu'une copie de chaque document que lui a remis ou adressé la société XXX (principalement l'avenant l'informant de la fin du chantier) à l'inspection du travail.
Si la proposition de la société YYY est écrite, qu'il adresse également une copie à l'inspection du travail.
En cas de litige, il vaut mieux prévenir que guérir.
Le forum est à disposition pour vous renseigner sur vos droits, merci de l'informer sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
Pour Info . j'ai signer un CDI avec la société YYY au 01/01/2011 ,merci beaucoup de vos conseils , je vous tiendrais au courant des suites .
Vendredi 21 Janvier , j'ai passé mon entretien préalable a licenciement , lors de l'entretien aucune faute n'a était évoqué ; je suis en attente de la lettre de licenciement .
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