PERMIS DE CONDUIRE

Bob -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonsoir,

Cela fait 40 ans que je vis en France.
Je suis arrivé avec un permis étranger.Cele fait donc 40 ans que je conduis en France sans problème.

En effet, tout d'abord,j'ai aucun problème avec mon assurance.
Au contraire,étant bon conducteur j'ai des points de Bonus.

En outre à chaque contôle de police, tout se passe bien,on ne me dit rien sur mon permis étranger.

Cependant, au jour d'aujourd'hui je me trouve dans une situation très délicate.Lors d'un contrôle,un jeune policier me dit que mon permis n'est pas autorisé sur le territoire français et qu'il fallait le faire changer.

A l'époque je ne savais pas qu'on pouvait le changer.Sur les conseils du policier j' ai donc demandé le changement de mon permis.

Mais là commence les problèmes:

On refuse de me le changer.
On m' ordonne de ne plus conduire et de repasser le permis.

A mon âge repasser le permis c'est inadmissible mais que faire?
Quels sont mes droits?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

9 réponses

Bob
 
Bonsoir Australe 13,

Je suis d'accord avec vous la loi est la même pour tout le monde et heureusement car je suis contre les injustices mais le souci c'est que si la loi était respectée des fonctionnaires de police auraient du me le signaler.

Cela fait quand même 40 ans.

Certes j'ai fait une erreur,j'aurai du me renseigner mais maintenent c'est trop tard on ne peut pas revenir en arrière malheureusement.
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Bob
 
Bonjour,

Pouvez-vous me conseiller s'il vous plaît?

Je ne sais pas quoi faire.

D'avance merci.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Rendez vous à votre préfecture,
pour demander quelle est la marche à suivre maintenant.
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Bob
 
Bonjour,

J'ai demandé à la préfecture mon changement de permis mais j'ai eu un refus.

Là je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur et je suis très inquiet.

Sur la convocation il est seulement indiqué d'amener une carte bancaire ou chéquier pour éventuel paiement.

C'est la première fois que je me rend dans un tribunal,j'ai un peu peur de ce que l'on va me dire.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Pas d'autres choix que de s'y rendre.
C'est comme si vous conduisiez sans permis puisque vous n'avez pas fait le changement.
Il serait peut être bon de contacter un avocat.

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Bob
 
Bonsoir australe13,

merci beaucoup pour vos conseils.

Bonne soirée.
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Bob
 
Bonsoir,

Je viens de voir le délégué du procureur.
Je croyais que j'allais expliquer ma situation mais Non à mon arrivée le délégué du procureur ne m'écoute même pas ,il me remet seulement des papiers que je devais signer et où il était stipulé que j'étais coupable.
On m'oblige à payer une amende de 122 euros mais on ne me dit rien sur l'échange de mon permis.
Lorque j'ai essayé d'en parler ,le délégué du procureur me dit d'un ton sec"prenez un avocat".

Pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller.
Cela fait 40 ans que je vis en France et jamais je n'ai de problèmes avec la justice.
Avocats,tribunaux.... tout cela je ne connais pas.
Actuellement je suis sous traitement , je ne trouve plus le sommeil.
Mon état de santé s'est beaucoup dégradé depuis ce problème.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Allez voir un avocat pour défendre votre affaire.

Si vous n'avez pas les moyens,
faites une demande d'assistance juridique à la mairie de votre résidence.

Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Pourquoi inadmissible ?
La loi est la même pour tout le monde.

Avant de conduire, il aurait fallu se renseigner sur les conditions
pour transcrire votre permis en France.
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