Tresor public taxes
nefertiti60230
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
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Bonjour,
je reçois ce jour une lettre d'huissier suite à un commandement de payer 149.07 sans aucune date (courrier reçu en octobre 2010) pour le trésor public qui me réclame une taxe d'ordures ménagères de 2003 ... peut il le faire ? car j'ai déménagé de ce lieu en aout 2005 et j'ai tout régler pour moi aucune dette n'est due.
De plus je n'ai pas conservé tous les justificatifs de l'époque.
QUel est mon recours car maintenant le dossier est dans les mains d'un huissier car j'ai essayé à plusieurs reprises de joindre par téléphone la trésorerie mais sans aucune réponse.
j'ai donc des frais supplémentaires
je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter
bien cordialement
je reçois ce jour une lettre d'huissier suite à un commandement de payer 149.07 sans aucune date (courrier reçu en octobre 2010) pour le trésor public qui me réclame une taxe d'ordures ménagères de 2003 ... peut il le faire ? car j'ai déménagé de ce lieu en aout 2005 et j'ai tout régler pour moi aucune dette n'est due.
De plus je n'ai pas conservé tous les justificatifs de l'époque.
QUel est mon recours car maintenant le dossier est dans les mains d'un huissier car j'ai essayé à plusieurs reprises de joindre par téléphone la trésorerie mais sans aucune réponse.
j'ai donc des frais supplémentaires
je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter
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