Tresor public taxes

nefertiti60230 - 7 janv. 2011 à 18:36
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 7 janv. 2011 à 23:18
Bonjour,
je reçois ce jour une lettre d'huissier suite à un commandement de payer 149.07 sans aucune date (courrier reçu en octobre 2010) pour le trésor public qui me réclame une taxe d'ordures ménagères de 2003 ... peut il le faire ? car j'ai déménagé de ce lieu en aout 2005 et j'ai tout régler pour moi aucune dette n'est due.
De plus je n'ai pas conservé tous les justificatifs de l'époque.
QUel est mon recours car maintenant le dossier est dans les mains d'un huissier car j'ai essayé à plusieurs reprises de joindre par téléphone la trésorerie mais sans aucune réponse.
j'ai donc des frais supplémentaires

je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter

bien cordialement

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
7 janv. 2011 à 23:18
Bonsoir

Avant d'engager des frais, passez à votre trésorerie ou envoyez leur un mail si par téléphone le service est injoignable ce qui me parait surprenant ...

bonne chance pour la suite
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