Impots locaux
armancon89
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7 janv. 2011 à 19:05
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 7 janv. 2011 à 23:16
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PrLayton
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7 janv. 2011 à 23:16
7 janv. 2011 à 23:16
Bonsoir
Il n'y a pas de lien direct entre la mention non imposable et exonération d'impôts locaux.
Les exonérations, les réductions ou les plafonnements de ces taxes dépendent de l'âge, du revenus fiscal de référence, etc. mais pas du montant dû au niveau de l'impôt sur les revenus.
Il n'y a pas de lien direct entre la mention non imposable et exonération d'impôts locaux.
Les exonérations, les réductions ou les plafonnements de ces taxes dépendent de l'âge, du revenus fiscal de référence, etc. mais pas du montant dû au niveau de l'impôt sur les revenus.
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