Risillation mobil orange a cause de T.V.A

Résolu
momo -  
 momo -
Bonjour,
si dans mon contra et indiquer l augmontation de la t.v.a ,je peux risillier mon contra sans endommagement merci aide moi???

2 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonjour,

    Comment ça dans votre contrat ?

    Quand avez vous souscrit à votre abonnement ?
    0
    1. momo
       
      21decembre 2010
      0
  2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Non vous ne pouvez pas résilier !!

    Les CGV des opérateurs ont été modifiés et ce n'est pas pour rien !

    Cdlt.
    0
    1. momo
       
      par contr si c est pas marquer sur le contra
      0
    2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
       
      Non !!!!

      Les Conditions Générales de Ventes ont été modifié à la mi-novembre et vous avez souscrit à votre abonnement après ...

      Donc résiliation possible => Oui
      Sans frais => Non
      0
    3. momo
       
      merci bien bay
      0

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