Risillation mobil orange a cause de T.V.A

Résolu
Bonjour,
si dans mon contra et indiquer l augmontation de la t.v.a ,je peux risillier mon contra sans endommagement merci aide moi???

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Comment ça dans votre contrat ?

    Quand avez vous souscrit à votre abonnement ?
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    1. 21decembre 2010
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  2. Contributeur
    Non vous ne pouvez pas résilier !!

    Les CGV des opérateurs ont été modifiés et ce n'est pas pour rien !

    Cdlt.
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    1. par contr si c est pas marquer sur le contra
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    2. Contributeur
      Non !!!!

      Les Conditions Générales de Ventes ont été modifié à la mi-novembre et vous avez souscrit à votre abonnement après ...

      Donc résiliation possible => Oui
      Sans frais => Non
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    3. merci bien bay
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