Risillation mobil orange a cause de T.V.A
Résolu
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2 réponses
marionnette30
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17 avril 2012
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7 janv. 2011 à 17:36
7 janv. 2011 à 17:36
Bonjour,
Comment ça dans votre contrat ?
Quand avez vous souscrit à votre abonnement ?
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Quand avez vous souscrit à votre abonnement ?
marionnette30
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7 janv. 2011 à 17:47
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Non vous ne pouvez pas résilier !!
Les CGV des opérateurs ont été modifiés et ce n'est pas pour rien !
Cdlt.
Les CGV des opérateurs ont été modifiés et ce n'est pas pour rien !
Cdlt.
marionnette30
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7 janv. 2011 à 17:53
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Non !!!!
Les Conditions Générales de Ventes ont été modifié à la mi-novembre et vous avez souscrit à votre abonnement après ...
Donc résiliation possible => Oui
Sans frais => Non
Les Conditions Générales de Ventes ont été modifié à la mi-novembre et vous avez souscrit à votre abonnement après ...
Donc résiliation possible => Oui
Sans frais => Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2011 à 17:45