S.O.S droit de visite non respecté
zuinazitoun
-
5 janv. 2011 à 19:23
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 janv. 2011 à 12:26
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 7 janv. 2011 à 12:26
A voir également:
- S.O.S droit de visite non respecté
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
3 réponses
marionnette30
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5 janv. 2011 à 20:18
5 janv. 2011 à 20:18
Bonsoir,
Pour vous répondre, ce n'est pas "normal" mais courant ... alors même que la NRE (non représentation d'enfant) est réprimée par un texte de loi ...
Il s'agit d'un délit pénal et pour que vos plaintes aboutissent il faut que les forces de l'ordre interviennent pour constater la NRE dans le cadre de l'enquête de flagrance.
Par la suite il y a plusieurs possibilités ... soit l'ex respecte le jugement et tout vas pour le mieux soit rien ne s'arrange ...
Dans le deuxième cas il vous faut savoir que votre plainte peut être classée sans suite.
Si tel est le cas ... il y a d'autres procédures possibles mais vous n'en êtes pas là.
Combien de plainte avez vous déposés ?
La plus ancienne date de quand?
Pour vous répondre, ce n'est pas "normal" mais courant ... alors même que la NRE (non représentation d'enfant) est réprimée par un texte de loi ...
Il s'agit d'un délit pénal et pour que vos plaintes aboutissent il faut que les forces de l'ordre interviennent pour constater la NRE dans le cadre de l'enquête de flagrance.
Par la suite il y a plusieurs possibilités ... soit l'ex respecte le jugement et tout vas pour le mieux soit rien ne s'arrange ...
Dans le deuxième cas il vous faut savoir que votre plainte peut être classée sans suite.
Si tel est le cas ... il y a d'autres procédures possibles mais vous n'en êtes pas là.
Combien de plainte avez vous déposés ?
La plus ancienne date de quand?
merci pour toute ses informations ,notre avocat nous a dit la meme chose ,ns avons déjà déposé 1 plainte pour diffamation ,et 1 pour "nre" donc il ns reste plus qu'à patienter ......ce qui n'est pas trés évident !!!!les enfants ns manquent et le plus grand des 2 en souffre énormement ,son anniversaire est trés bientot et de ne pas etre avec ns ne fais qu'augmenter son mal etre !!!
Nous ns sentons vraiment impuissant face à tt d'égoiisme.
merci encore ,on vs souhaite une bonne année !!
Nous ns sentons vraiment impuissant face à tt d'égoiisme.
merci encore ,on vs souhaite une bonne année !!
affaire à suivre !!!
une question me "turlupine":"si ns ne ns présentons pas au date qu'elle exige (celle qu'elle a decidé tte seule) que risque t'on ????je crois que le parents qui a la garde (en sachant que la pension a tjrs été payé)est ds l'OBLIGATION de respecter le droit de visite mais pour l'autre parents c'est un devoir et non une obligation ....ns avons des doutes !!!pourras t'elle aussi déposer une plainte ???que risque t'on ds ces cas là ???elle fait transmettre par les enfants que c'est ça ou rien ,que faire ????
merci d'avance
une question me "turlupine":"si ns ne ns présentons pas au date qu'elle exige (celle qu'elle a decidé tte seule) que risque t'on ????je crois que le parents qui a la garde (en sachant que la pension a tjrs été payé)est ds l'OBLIGATION de respecter le droit de visite mais pour l'autre parents c'est un devoir et non une obligation ....ns avons des doutes !!!pourras t'elle aussi déposer une plainte ???que risque t'on ds ces cas là ???elle fait transmettre par les enfants que c'est ça ou rien ,que faire ????
merci d'avance
marionnette30
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17 avril 2012
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7 janv. 2011 à 11:45
7 janv. 2011 à 11:45
Bonjour,
En effet le parent bénéficiant d'un droit de visite n'a aucune obligation de l'exercer.
Par conséquent la mère ne pourra rien faire. De plus elle impose elle même les droits de visite alors qu'un jugement existe.
Donc en effet, uniquement plainte pour NRE à déposer le jour du droit de visite spécifié dans le jugement et faites le "forcing" auprès des forces de l'ordre pour qu'ils se déplacent (constatation) et qu'ils enregistrent bien une plainte et non une main courante.
Bon courage !! et bonne année également.
En effet le parent bénéficiant d'un droit de visite n'a aucune obligation de l'exercer.
Par conséquent la mère ne pourra rien faire. De plus elle impose elle même les droits de visite alors qu'un jugement existe.
Donc en effet, uniquement plainte pour NRE à déposer le jour du droit de visite spécifié dans le jugement et faites le "forcing" auprès des forces de l'ordre pour qu'ils se déplacent (constatation) et qu'ils enregistrent bien une plainte et non une main courante.
Bon courage !! et bonne année également.
merci beaucoup !!!
cela ns réchauffe le coeur car on se sent souvent trés seul et impuissant face à cette "gueguerre" qu'elle fait vivre à ns comme au enfants !!!
En esperant que vos conseil et ceux de notre avocat porteront leurs fruits !!
Encore bien merci ,on vs tiendra au courant de la suite des évenements !!!
cela ns réchauffe le coeur car on se sent souvent trés seul et impuissant face à cette "gueguerre" qu'elle fait vivre à ns comme au enfants !!!
En esperant que vos conseil et ceux de notre avocat porteront leurs fruits !!
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marionnette30
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7 janv. 2011 à 12:26
7 janv. 2011 à 12:26
C'est très compliqué en effet ... mais malheureusement les enfants trinques toujours à cause d'un parent est c'est très triste.
Je vous souhaite bonne continuation en espérant que tout rentrera dans l'ordre pour vous.
Je vous souhaite bonne continuation en espérant que tout rentrera dans l'ordre pour vous.
tiiianaa
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6 janvier 2011
6 janv. 2011 à 04:11
6 janv. 2011 à 04:11
bonsoir,
deja, chaque fois que la mere des enfant n'amene pas les petits, deposer une main courante (meme si sa enbete les policier, c'est leur devoir de les prendre!)
ensuite, prenez un avocat, et saisissez la justice, les enfants seront entendus et les choses qu'elle leur fait dire seront forcement repete (ce sont des enfants, ils repetent tout...)
ensuite faitre une demende d'enquete sociale, au bout du compte, si elle s'opose a donner les enfant a son pere, elle aura un educateur qui se chargera de veiller a ce qu"elle vous donne les enfants quand elle le doit.
(c'est ce qu'on ma mis parce que soit disant je moposer a se que le pere prennent son enfant ce qui et completement faux... et il ny avai pas encor de jugement! )
deja, chaque fois que la mere des enfant n'amene pas les petits, deposer une main courante (meme si sa enbete les policier, c'est leur devoir de les prendre!)
ensuite, prenez un avocat, et saisissez la justice, les enfants seront entendus et les choses qu'elle leur fait dire seront forcement repete (ce sont des enfants, ils repetent tout...)
ensuite faitre une demende d'enquete sociale, au bout du compte, si elle s'opose a donner les enfant a son pere, elle aura un educateur qui se chargera de veiller a ce qu"elle vous donne les enfants quand elle le doit.
(c'est ce qu'on ma mis parce que soit disant je moposer a se que le pere prennent son enfant ce qui et completement faux... et il ny avai pas encor de jugement! )
marionnette30
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6 janv. 2011 à 10:43
6 janv. 2011 à 10:43
Bonjour,
Pour la NRE inutile de déposer une simple "main courante" qui juridiquement ne vaut rien et ne sert à rien si ce n'est à faire consigner unilatéralement votre déclaration ( qui pourra très bien être contestée par la partie adverse puisque la police n'aura pas fait d'investigations ).
Le seul intérêt de la main courante est de donner une date certaine à votre déclaration, de "prendre date" .
Pour qu'une plainte pour NRE soit efficace la main courante est inefficace le mieux étant de déposer plainte une première fois, patienter afin de savoir si oui ou non votre plainte est instruite et, si ce n'est pas le cas porter plainte à nouveau en se constituant partie civile ...
En vous constituant partie civile, il y aura forcément instruction de la plainte par un juge d'instruction.
Pour la NRE inutile de déposer une simple "main courante" qui juridiquement ne vaut rien et ne sert à rien si ce n'est à faire consigner unilatéralement votre déclaration ( qui pourra très bien être contestée par la partie adverse puisque la police n'aura pas fait d'investigations ).
Le seul intérêt de la main courante est de donner une date certaine à votre déclaration, de "prendre date" .
Pour qu'une plainte pour NRE soit efficace la main courante est inefficace le mieux étant de déposer plainte une première fois, patienter afin de savoir si oui ou non votre plainte est instruite et, si ce n'est pas le cas porter plainte à nouveau en se constituant partie civile ...
En vous constituant partie civile, il y aura forcément instruction de la plainte par un juge d'instruction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...