heures normales CDD

Question

Bonjour, 
Nous sommes une entreprise agricole avec des salariés occasionels (qui ouvrent droit aux exo saisonnier occasionnel).
Combien avons nous le droit de mettre  d'heures au tarif normal sur la fiche de paie de Décembre 2010 ?
Je m'explique : mon salarié a fait 161 heures (7 heures par jour sur 5 jours par semaine ).
Certains me disent que nous n'avons pas le droit de payer plus de 151,67 heures par mois. Mais pour ce salarié qui n'est pas en CDI et qui n'est donc pas mensualisé ou annualisé, j'aurais tendance à dire que j'ai le droit de lui payer jusqu'à 7 heures par jour multiplié par le nombre de jour ouvrable par mois, sans heures supplémentaires.

Merci de me donner votre avis car je dois lui faire sa fiche de paie ce matin.

tania57 · Answer

bjr
s'il a fait 161 h (les heures se comptent à la semaine) toutes les heures au dela de 35 h doivent etre majorées
sans cela c'est un référé aux prud'hommes qui vous guette (on peut revenir sur 5 ans)

Sacha · Answer

Merci pour votre réponse, donc cela confirme ce que je pensais, pour le mois de décembre, je peux lui payer ces 161 heures au taux normal .
puisqu'il y a 4 semaines complètes à 35 heures + 3 jours  soit 161 heures au taux normal.

tania57 · Answer

non monsieur on ne peut pas établir une fiche de salaire avec 161 h normales.
vous lui payez 161 h uniquement s'il a fini son contrat et pas s'il continue sur janvier 
et question depuis quand travaille t il

Sacha · Answer

Le contrat du salarié est du 1 décembre jusqu'au 31 decembre. Il revient travailler avec un autre contrat saisonnier du 5 janvier 2011 au 31 mars 2011.
Ce sont des contrats saisonniers.

Heures normales CDD

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters