Problème de rupture conventionnelle
ap972
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ap972 -
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Bonjour,
j'ai effectué une demande de rupture conventionnelle, qui malheureusement a été refusée par la direction. Seulement je me demande si les choses se sont passées "légalement" et correctement.
En effet, j'ai fait cette demande car je fais une formation (entièrement payée par mes soins) ayant pour but de changer de métier. De plus, je compte devenir auto-entrepreneur d'ici 2 mois environ et j'ai donc besoin de temps pour me consacrer à mes nouvelles activités.
Ayant vu avec mes responsables directs (qui ne peuvent pas autoriser ce genre de départ), j'ai envoyé une demande d'entretien à la RH de mon entreprise afin de négocier cette rupture conventionnelle.
Le problème c'est que lors de l'entretien, la personne qui m'a reçu savait à peine pourquoi j'étais la et a juste pris des notes des choses dites plus haut. Elle m'a ensuite dit qu'elle adresserait ma demande à la direction et que la décision venait de la direction.
Une semaine plus tard j'ai reçu un appel de la personne qui m'a reçu, m'annonçant que ma demande avait été rejetée par la direction, sans motif ni autre justification.
Pourriez-vous m'aider?
Merci
j'ai effectué une demande de rupture conventionnelle, qui malheureusement a été refusée par la direction. Seulement je me demande si les choses se sont passées "légalement" et correctement.
En effet, j'ai fait cette demande car je fais une formation (entièrement payée par mes soins) ayant pour but de changer de métier. De plus, je compte devenir auto-entrepreneur d'ici 2 mois environ et j'ai donc besoin de temps pour me consacrer à mes nouvelles activités.
Ayant vu avec mes responsables directs (qui ne peuvent pas autoriser ce genre de départ), j'ai envoyé une demande d'entretien à la RH de mon entreprise afin de négocier cette rupture conventionnelle.
Le problème c'est que lors de l'entretien, la personne qui m'a reçu savait à peine pourquoi j'étais la et a juste pris des notes des choses dites plus haut. Elle m'a ensuite dit qu'elle adresserait ma demande à la direction et que la décision venait de la direction.
Une semaine plus tard j'ai reçu un appel de la personne qui m'a reçu, m'annonçant que ma demande avait été rejetée par la direction, sans motif ni autre justification.
Pourriez-vous m'aider?
Merci
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2 réponses
En droit, il est de la possibilité de l'employeur de refuser une rupture conventionnelle sans cause réelle, sans motif.
Après en terme de moralité ils auraient pu se justifier même s'ils ne sont pas obligés !
Le licenciement et la rupture de contrat ne sont pas aventageux pour les employeurs, contrairement à la démission...
Après en terme de moralité ils auraient pu se justifier même s'ils ne sont pas obligés !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...