Achat d'un véhicule belge et carte grise
jeova47
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Balie1512 Messages postés 1 Statut Membre -
Balie1512 Messages postés 1 Statut Membre -
bonsoir
je vous expose mon soucis
Nous avons acheté hier une voiture ford a un professionnel , lors de l'achat celui ci nous a annoncé que le véhicule vient de Belgique , il nous a donc remis la carte grise belge, il nous a aussi donné la carte grise de garage car les plaque du véhicule sont immatriculées w.
on a en notre possession
- le certificat d'authentification du véhicule
- le certificat de vente
- la facture d'achat du véhicule en Belgique
- le contrôle technique
-la déclaration de cession du vehicule
lundi je dois aller a la préfecture pour faire ma nouvelle carte grise et j'aimerais savoir si je suis dans mes droits ,
De quels autres documents ai je besoin?
merci a tous
je vous expose mon soucis
Nous avons acheté hier une voiture ford a un professionnel , lors de l'achat celui ci nous a annoncé que le véhicule vient de Belgique , il nous a donc remis la carte grise belge, il nous a aussi donné la carte grise de garage car les plaque du véhicule sont immatriculées w.
on a en notre possession
- le certificat d'authentification du véhicule
- le certificat de vente
- la facture d'achat du véhicule en Belgique
- le contrôle technique
-la déclaration de cession du vehicule
lundi je dois aller a la préfecture pour faire ma nouvelle carte grise et j'aimerais savoir si je suis dans mes droits ,
De quels autres documents ai je besoin?
merci a tous
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4 réponses
vous devez avoir aussi un citus fiscal
se rendre a votre centre des impots avec tous vos papiers plus carte identite et justificatif de domicile...ne jamais perdre ce citus fiscal !!!! ensuite aller en prefecture avec certificat de vente, certificat de cession signe par le vendeur,facture d'achat du vehicule,papiers justifiants domicile et identitee
certificat de conformitee europeenne du vehicule(le plus long a avoir)et ct si besoin
se rendre a votre centre des impots avec tous vos papiers plus carte identite et justificatif de domicile...ne jamais perdre ce citus fiscal !!!! ensuite aller en prefecture avec certificat de vente, certificat de cession signe par le vendeur,facture d'achat du vehicule,papiers justifiants domicile et identitee
certificat de conformitee europeenne du vehicule(le plus long a avoir)et ct si besoin
Balie1512
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Bonjour j'ai acheter un véhicule en dépôt vente dans un garage le problème ce que le garage est la vendeuse son de mèche il on eu argent mais les papier était toujours belge alor la vendeuse a récupéré tous les papiers pour faire la carte grise à son non pour que moi je puisse faire la carte grise depuis le 26 septembre remis des papiers à la dame plus aucune nouvelle le garage ve pas me donner la voiture car j'ai pas les papiers mais je pense que la vendeuses a fait la carte grise française pour récupérer sa voiture comment savoir à quel non est la voiture
La législation juridique et financière évolue en permanence...