Achat d'un véhicule belge et carte grise
jeova47
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1 janv. 2011 à 21:14
Balie1512 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 15 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 15 déc. 2019 à 01:38
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4 réponses
vous devez avoir aussi un citus fiscal
se rendre a votre centre des impots avec tous vos papiers plus carte identite et justificatif de domicile...ne jamais perdre ce citus fiscal !!!! ensuite aller en prefecture avec certificat de vente, certificat de cession signe par le vendeur,facture d'achat du vehicule,papiers justifiants domicile et identitee
certificat de conformitee europeenne du vehicule(le plus long a avoir)et ct si besoin
se rendre a votre centre des impots avec tous vos papiers plus carte identite et justificatif de domicile...ne jamais perdre ce citus fiscal !!!! ensuite aller en prefecture avec certificat de vente, certificat de cession signe par le vendeur,facture d'achat du vehicule,papiers justifiants domicile et identitee
certificat de conformitee europeenne du vehicule(le plus long a avoir)et ct si besoin
15 déc. 2019 à 01:38