Encaissement d'un chèque par la banque

a5 - 1 janv. 2011 à 12:48
 a5 - 2 janv. 2011 à 19:33
Bonjour,

récemment, j'ai voulu ouvrir un livret A. Après avoir effectué les démarches nécessaires, mon conseiller financier me signale que je suis déjà titulaire de ce produit dans une autre banque (après avoir consulté ma famille, j'apprends qu'effectivement ce type de compte avait était ouvert par mes parents lorsque j'étais enfant sans que je le sache mais qu'il n'y a rien dessus). Je lui demande donc de faire le nécessaire pour le résilier et rapatrier les 10 euros qu'il doit y avoir dessus, et là quelle n'est pas ma surprise de constater que ce compte était créditeur de 5000 euros. Mon conseiller après avoir contacté la banque émettrice m'apprend que quelqu'un a déposé un chèque en 2008.
La banque d'origine a-t-elle pu commettre une erreur lors de l'encaissement du chèque, sachant que depuis 2ans personne n'a fait opposition sur ce chèque? Légalement, cet argent m'appartient-il sachant que je n'étais même pas au courant de l'existence de ce compte et que je ne sais pas qui a pu poser cette somme ?

4 réponses

Pour vous mettre à l'abri : une lettre RAR à la banque (dont vous gardez copie ) en indiquant l'éventualité d'une erreur.

Sachant aussi que cela retarde le terme du délai de prescription en le repoussant à 2016.

Vous êtes soumis à deux articles du Code civil :

Article 1376
« Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. »
Article 2234
« La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui (*) qui est dans l'impossibilité d'agir par suite d'un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure ».
(*) dans votre cas : la banque
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La banque qui détient le compte (Banque Postale ou CE, éventuellement CM) est tenue de vous fournir si vous le demandez (et peut être en payant) une photocopie du chèque remis sur ce compte.
Vous restez, en cas d'erreur, tenu au remboursement de cette somme jusqu'au 18.06.2013.
Cela vous permettrait d'avoir la conscience tranquille.
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Je vous remercie pour cette réponse, mon souci est que j'ai résilié mon livret A à la CE, puisque j'en ouvrais un autre ailleurs, ce qui m'a fait connaître l'existence de ce livret chez eux. Quand je me suis rendue compte de cette somme qui arrivait sur mon nouveau compte, j'ai évidemment voulu en connaître la provenance pour savoir s'il y avait eu une erreur et demander une photocopie du chèque:ils ont refusé d'effectuer cette démarche puisque je n'étais plus cliente chez eux et je n'ai sincèrement pas envie d'ouvrir un compte chez eux et payer des frais liés à une éventuelle erreur de leur part.
S'il s'agit d'une erreur pourquoi la banque n'a pas réagit depuis 2ans, ainsi que l'émetteur du chèque, sachant qu'elle n'avait pas besoin de mon accord pour effectuer une régularisation?
Je pense être de bonne foi puisque je me suis déplacée pour leur faire part de mes doutes et demander à voir le scanner du chèque: je pense avoir fait le maximum mais je ne voudrais pas être accusée d'escroquerie si effectivement il y a eu erreur.
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Merci pour votre réponse, je vais donc procéder ainsi.
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