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Creation dune entreprise de moin 3t5

samy -  
Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour je vien de passer mon stage de 15j je voulais savoir les etapes pour la creation de mon entrepris de transport de moin de 3t5 merci

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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 342
 
Bonsoir Samy,

Vous vous pré-inscrivez au registre des transporteurs (via la DREAL) qui vous fournira une attestation d'activité.

Vous vous rendez auprès du CFE de votre CCI pour les formalités de création avec cette attestation d'activité (qui sert à l'insee pour vous attribuer le bon code NAF/ape).

Une fois votre entreprise crée auprès de ce CFE, vous retournez à la DREAL pour vous inscrire officiellement au registre des transporteurs.
- fournir votre extrait k ou k-bis si déjà en main,
- votre justificatif de capacité,
- votre justificatif de capacité financière pour la demande de licence, 900€ par VHL (justificatif de votre banque).
- etc...

Puis attendre de recevoir votre licence de transport intérieur... et surtout la ou les copies conformes de cette licence (obligatoire pour rouler). Délai de 5 jours à 6 semaines suivant la motivation des fonctionnaires de votre région et du nombre de demandes.

Cordialement
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