Creation dune entreprise de moin 3t5
samy
-
31 déc. 2010 à 11:13
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 déc. 2010 à 17:03
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 déc. 2010 à 17:03
A voir également:
- Creation dune entreprise de moin 3t5
- Dans lattente dune reponse de votre part je vous prie d'agréer - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- Demande de création d'un taux personnalisé - Guide
- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1367
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 octobre 2024
1 324
31 déc. 2010 à 17:03
31 déc. 2010 à 17:03
Bonsoir Samy,
Vous vous pré-inscrivez au registre des transporteurs (via la DREAL) qui vous fournira une attestation d'activité.
Vous vous rendez auprès du CFE de votre CCI pour les formalités de création avec cette attestation d'activité (qui sert à l'insee pour vous attribuer le bon code NAF/ape).
Une fois votre entreprise crée auprès de ce CFE, vous retournez à la DREAL pour vous inscrire officiellement au registre des transporteurs.
- fournir votre extrait k ou k-bis si déjà en main,
- votre justificatif de capacité,
- votre justificatif de capacité financière pour la demande de licence, 900€ par VHL (justificatif de votre banque).
- etc...
Puis attendre de recevoir votre licence de transport intérieur... et surtout la ou les copies conformes de cette licence (obligatoire pour rouler). Délai de 5 jours à 6 semaines suivant la motivation des fonctionnaires de votre région et du nombre de demandes.
Cordialement
Vous vous pré-inscrivez au registre des transporteurs (via la DREAL) qui vous fournira une attestation d'activité.
Vous vous rendez auprès du CFE de votre CCI pour les formalités de création avec cette attestation d'activité (qui sert à l'insee pour vous attribuer le bon code NAF/ape).
Une fois votre entreprise crée auprès de ce CFE, vous retournez à la DREAL pour vous inscrire officiellement au registre des transporteurs.
- fournir votre extrait k ou k-bis si déjà en main,
- votre justificatif de capacité,
- votre justificatif de capacité financière pour la demande de licence, 900€ par VHL (justificatif de votre banque).
- etc...
Puis attendre de recevoir votre licence de transport intérieur... et surtout la ou les copies conformes de cette licence (obligatoire pour rouler). Délai de 5 jours à 6 semaines suivant la motivation des fonctionnaires de votre région et du nombre de demandes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...