Hausse tva sfr
Bonjour,
j'ai souscrit un abonement iphone début décembre chez sfr. j'ai clairmement demandé au vendeur s'il y'aurait une hausse de TVA et il m'a répondu qu'il n'y en aurait pas et que c'était certains.
Hors Sfr avait apparament changé les termes du contrat au 16 novembre qui inclut une futur hausse de tva, y'a t'il un recours possible du au fait que le vendeur est un escroc puisqu'il m'a clairement mentis?
j'ai souscrit un abonement iphone début décembre chez sfr. j'ai clairmement demandé au vendeur s'il y'aurait une hausse de TVA et il m'a répondu qu'il n'y en aurait pas et que c'était certains.
Hors Sfr avait apparament changé les termes du contrat au 16 novembre qui inclut une futur hausse de tva, y'a t'il un recours possible du au fait que le vendeur est un escroc puisqu'il m'a clairement mentis?
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zoulou33
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31 déc. 2010 à 13:17
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Bonjour
Si tu peux prouver clairement par des preuves que le vendeur t'a menti oui tu peux faire annuler la vente. Bon courage.
Si tu peux prouver clairement par des preuves que le vendeur t'a menti oui tu peux faire annuler la vente. Bon courage.
un témoin sa marche ? xD
Mais je ne comprend pas qu'ils aient le droit de changer les condition générale sans avertir personne alors qu'il y'a 37 pages, c'est vraiment légale sa?
Mais je ne comprend pas qu'ils aient le droit de changer les condition générale sans avertir personne alors qu'il y'a 37 pages, c'est vraiment légale sa?
GrandCaribou
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1 janv. 2011 à 23:56
1 janv. 2011 à 23:56
Bonsoir,
"Hors Sfr avait apparament changé les termes du contrat au 16 novembre qui inclut une futur hausse de tva, y'a t'il un recours possible du au fait que le vendeur est un escroc puisqu'il m'a clairement mentis?"
Non, aucun recours. Sauf si vous parvenez à prouver que le vendeur vous a mentis, mais ce ne sera pas chose facile.
"Mais je ne comprend pas qu'ils aient le droit de changer les condition générale sans avertir personne alors qu'il y'a 37 pages, c'est vraiment légale sa?"
Oui, c'est tout à fait légal. Et vous avez été prévenu dans les conditions générales que vous avez signé... les conditions générales n'ont pas été modifiées après votre signature.
Cordialement :)
"Hors Sfr avait apparament changé les termes du contrat au 16 novembre qui inclut une futur hausse de tva, y'a t'il un recours possible du au fait que le vendeur est un escroc puisqu'il m'a clairement mentis?"
Non, aucun recours. Sauf si vous parvenez à prouver que le vendeur vous a mentis, mais ce ne sera pas chose facile.
"Mais je ne comprend pas qu'ils aient le droit de changer les condition générale sans avertir personne alors qu'il y'a 37 pages, c'est vraiment légale sa?"
Oui, c'est tout à fait légal. Et vous avez été prévenu dans les conditions générales que vous avez signé... les conditions générales n'ont pas été modifiées après votre signature.
Cordialement :)
3. J'ai pris un abonnement ou j'ai renouvelé celui-ci récemment,
puis-je tout de même bénéficier de ces dispositions ?
Tout dépend ici de votre situation.
L'article L.121-84 du code de la consommation vous reconnaît la faculté
de résilier votre contrat en raison des modifications contractuelles si vous
ne les avez pas déjà « expressément acceptées ».
Pour apprécier votre situation, le comportement à adopter est le suivant.
Vérifiez les documents qui vous ont été communiqués lors de votre
souscription récente ou lors du renouvellement de votre abonnement.
Si ces documents annoncent d'ores et déjà de manière précise, chiffrée
(par exemple : « votre abonnement passera alors de 25 € à 26,50 € ») et
datée les conséquences des modifications contractuelles à venir, vous ne
pourrez pas résilier votre contrat.
En revanche, si les documents n'évoquent pas les modifications
contractuelles à venir, ou s'ils ne font qu'évoquer une hausse future ou
éventuelle du prix, mais qu'à aucun moment elle n'est ni chiffrée, ni
datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord
exprès aux nouvelles conditions.
puis-je tout de même bénéficier de ces dispositions ?
Tout dépend ici de votre situation.
L'article L.121-84 du code de la consommation vous reconnaît la faculté
de résilier votre contrat en raison des modifications contractuelles si vous
ne les avez pas déjà « expressément acceptées ».
Pour apprécier votre situation, le comportement à adopter est le suivant.
Vérifiez les documents qui vous ont été communiqués lors de votre
souscription récente ou lors du renouvellement de votre abonnement.
Si ces documents annoncent d'ores et déjà de manière précise, chiffrée
(par exemple : « votre abonnement passera alors de 25 € à 26,50 € ») et
datée les conséquences des modifications contractuelles à venir, vous ne
pourrez pas résilier votre contrat.
En revanche, si les documents n'évoquent pas les modifications
contractuelles à venir, ou s'ils ne font qu'évoquer une hausse future ou
éventuelle du prix, mais qu'à aucun moment elle n'est ni chiffrée, ni
datée, on ne peut pas considérer que vous ayez donné votre accord
exprès aux nouvelles conditions.
Nan biensur ce que je veux dire c'est les conditions générales font 37 pages écrites en pas très gros, et que c'est absolument impossible de les lire (sans compter le fait que le vendeur ne me les a même pas fournies! mais pour avoir mon téléphone j'étais bien obligé de signé...).
Ce que je voulais dire, c'est que comment sa peut être légal de changer du jour au lendemain n'importe quelle close des conditions générales sans que personne ne soit avertis nul par? certes sa a été changé avant que je signe, mais comment on est sensé le savoir? c'est un changement 'important' qui devrait être notifier quand même !
Ce que je voulais dire, c'est que comment sa peut être légal de changer du jour au lendemain n'importe quelle close des conditions générales sans que personne ne soit avertis nul par? certes sa a été changé avant que je signe, mais comment on est sensé le savoir? c'est un changement 'important' qui devrait être notifier quand même !
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Manque de pot pas du tout, le sujet n'étais encore pas traité dans les média et seul orange avait déclaré quelque chose sur son site web dailleurs d'achat en ligne ou il etait notifier que des hausses de TVA pourraient intervenir (et là il y'a de l'information !). Lorsque je me suis rendu a la boutique SFR j'ai demandé a deux vendeurs qui m'ont tous dis qu'orange (je reprend leur thèrme) "avaient craqué" et que rien de tel n'étais prévu chez sfr alors que les contrats prévoyaient déjà une telle clause. Une bonne bande d'enfoirés quand on sait les marges abominables que se font les opérateurs téléphoniques (qui continus d'engranger des sous sur la tva en l'appliquant sur les prix totaux des abonnement et non sur les pares TV que l'on est obligé de prendre).
Mais tu sembles être un fervent défenseurs ce genre de personnes !
Si j'avais su je serais simplement aller chez orange car les grilles tarifaires avec tva étaient affichées et donc donnaient la certitude des prix que l'on payerais plus tard.
Merci pour tes réponses, je verrais ça chez eux de toute façon.
Mais tu sembles être un fervent défenseurs ce genre de personnes !
Si j'avais su je serais simplement aller chez orange car les grilles tarifaires avec tva étaient affichées et donc donnaient la certitude des prix que l'on payerais plus tard.
Merci pour tes réponses, je verrais ça chez eux de toute façon.
zoulou33
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3 janv. 2011 à 17:14
3 janv. 2011 à 17:14
Bonsoir
Je cittes: Nan biensur ce que je veux dire c'est les conditions générales font 37 pages écrites en pas très gros, et que c'est absolument impossible de les lire (sans compter le fait que le vendeur ne me les a même pas fournies! mais pour avoir mon téléphone j'étais bien obligé de signé...).
Je suis désolée mais on ne signes pas à l'aveugle bien que je sais que l'on le fait quasiment tous. Il faut lire et on devrait prendre le temps de lire c'est notre défaut à tous de ne pas prendre ce temps. Résultat voilà. Sur ce, fais faire ce constat par huissier et là tu auras gain de cause.
Je cittes: Nan biensur ce que je veux dire c'est les conditions générales font 37 pages écrites en pas très gros, et que c'est absolument impossible de les lire (sans compter le fait que le vendeur ne me les a même pas fournies! mais pour avoir mon téléphone j'étais bien obligé de signé...).
Je suis désolée mais on ne signes pas à l'aveugle bien que je sais que l'on le fait quasiment tous. Il faut lire et on devrait prendre le temps de lire c'est notre défaut à tous de ne pas prendre ce temps. Résultat voilà. Sur ce, fais faire ce constat par huissier et là tu auras gain de cause.
En attendant je suis très réservé sur la légalité de cette fameuse clause incluse dans le CGV.
Je ne vois pas en quoi une clause dans un contrat établi par une entreprise privé puisse prédominé sur une lois française.
Je ne vois pas en quoi une clause dans un contrat établi par une entreprise privé puisse prédominé sur une lois française.
Je suis également de ton avis jeremiggy. Je suppose de toute façon qu'il y'aura des cas similaire et la possibilité que sa fasse jurice prudence a tèrme...en tout cas je ne lacherais pas l'affaire car s'ils peuvent faire n'importe quoi juste en rajoutant une petite phrase parmis des millier d'autres à n'importe quel moment, sans que ça soit notifier nul part...on se fait deja bien assez arnaquer comme ça sur les prix et les augmentations totalement injustifié sur la majorité des forfaits sans TV...
Mais il n'y a pas eu de modifications des CGV ! vous stressez pour rien !
T'inquiete pas tu te le fera ton petit cadeau de noel a bon prix LOL !
Comment beaucoup de gens d'ailleurs. et SFR le savent tres bien, mais il préfèrent perdre un peu sur cour terme, plutot que a long terme perdre bcp, car ils n'auraient pas augmenté les tarifs.
Bravo a ceux qui ont sauté sur l'occaz !
Voila les derniere conditions de vente SFR pour te rassurer:
- Pendant chacune de vos premières périodes minimales d'abonnement sur
une offre d'abonnement, SFR s'engage à ne pas augmenter les Tarifs du
Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d'une décision
réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d'engagement,
SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la
possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation.
- 7.1.2- SFR s'engage, à l'égard de l'Abonné, à maintenir les Tarifs du Service
Principal de l'offre qu'il a choisie pendant toute la durée de chacune des
périodes d'engagement initiales de l'Abonné, sauf à ce que cette augmentation
résulte d'une décision règlementaire.
Au-delà de toute période initiale d'engagement inhérente à l'offre choisie par
l'Abonné, SFR est libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal. Dans
ce cas, l'Abonné en est informé par tout moyen un (1) mois avant l'entrée en
vigueur des nouveaux Tarifs.
Si l'Abonné refuse l'augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal,
il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l'entrée en vigueur des nouveaux
tarifs, résilier son abonnement et ce, même avant l'expiration de la période
minimale d'abonnement comme il est indiqué à l'article 12.2.4.
T'inquiete pas tu te le fera ton petit cadeau de noel a bon prix LOL !
Comment beaucoup de gens d'ailleurs. et SFR le savent tres bien, mais il préfèrent perdre un peu sur cour terme, plutot que a long terme perdre bcp, car ils n'auraient pas augmenté les tarifs.
Bravo a ceux qui ont sauté sur l'occaz !
Voila les derniere conditions de vente SFR pour te rassurer:
- Pendant chacune de vos premières périodes minimales d'abonnement sur
une offre d'abonnement, SFR s'engage à ne pas augmenter les Tarifs du
Service Principal, sauf à ce que cette augmentation résulte d'une décision
réglementaire. Au-delà de chacune de ces périodes initiales d'engagement,
SFR sera libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal, vous aurez la
possibilité de résilier votre contrat si vous refusez cette augmentation.
- 7.1.2- SFR s'engage, à l'égard de l'Abonné, à maintenir les Tarifs du Service
Principal de l'offre qu'il a choisie pendant toute la durée de chacune des
périodes d'engagement initiales de l'Abonné, sauf à ce que cette augmentation
résulte d'une décision règlementaire.
Au-delà de toute période initiale d'engagement inhérente à l'offre choisie par
l'Abonné, SFR est libre de faire évoluer les Tarifs du Service Principal. Dans
ce cas, l'Abonné en est informé par tout moyen un (1) mois avant l'entrée en
vigueur des nouveaux Tarifs.
Si l'Abonné refuse l'augmentation des Tarifs appliquée sur le Service Principal,
il peut durant les quatre (4) mois qui suivent l'entrée en vigueur des nouveaux
tarifs, résilier son abonnement et ce, même avant l'expiration de la période
minimale d'abonnement comme il est indiqué à l'article 12.2.4.
t'inquiete pas, pas de souci. envoi ta demande de resiliation le 1er fevrier en precisant que c'est a cause de leur modification de tarif.
voila un tres bon lien http://www.ufcnancy.org/index.php?reftxt=201101080154&rub=1
voila un tres bon lien http://www.ufcnancy.org/index.php?reftxt=201101080154&rub=1
GrandCaribou
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3 janv. 2011 à 00:34
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Bonsoir,
"c'est que comment sa peut être légal de changer du jour au lendemain n'importe quelle close des conditions générales sans que personne ne soit avertis nul par?"
Je ne suis pas d'accord quand vous dites que personne n'est averti nul part !
La presse en parle depuis plusieurs semaines, le sujet est traité abondamment dans les médias quels qu'ils soient (journaux, magazines, radio, tv, internet...).
"certes sa a été changé avant que je signe, mais comment on est sensé le savoir?"
Je ne comprends pas... si vous ne vouliez pas du forfait, pourquoi vouliez-vous le souscrire pour ensuite le résilier deux ou trois mois plus tard?
Je pense que vous vouliez profiter de l'effet d'aubaine !
Cordialement :)
"c'est que comment sa peut être légal de changer du jour au lendemain n'importe quelle close des conditions générales sans que personne ne soit avertis nul par?"
Je ne suis pas d'accord quand vous dites que personne n'est averti nul part !
La presse en parle depuis plusieurs semaines, le sujet est traité abondamment dans les médias quels qu'ils soient (journaux, magazines, radio, tv, internet...).
"certes sa a été changé avant que je signe, mais comment on est sensé le savoir?"
Je ne comprends pas... si vous ne vouliez pas du forfait, pourquoi vouliez-vous le souscrire pour ensuite le résilier deux ou trois mois plus tard?
Je pense que vous vouliez profiter de l'effet d'aubaine !
Cordialement :)
Avez vous eu une conversation téléphonique avec SFR a ce sujet car il garde les enregistrement sinon c'est votre parole contre la leur, Bon courage
zoulou33
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6 janv. 2011 à 11:45
6 janv. 2011 à 11:45
Et les mecs si vous êtes pas contents des opérateurs et du tél portable n'en prenez pas ou alors prenez une carte prépayé ou partez voir ailleurs. Merci Lol.