Hausse tva sfr
Résolu
Bonjour,
ayant souscris un forfait Iphone début décembre chez SFR, j'ai clairement demandé au vendeur de me dire s'il y aurait ou non une augmentation tarifaire du à la TVA. Il m'a dit qu'il n'yavait absolument rien de prévu de ce coter la. Hors j'apprends aujourd'hui que les contrats auraient été modifiés au 16 novembre pour inclure la future hausse de la TVA?
Un recours est-il possible du au fait que le vendeur est tout simplement un escroc puisqu'il m'a purement et simplement mentis ?
ayant souscris un forfait Iphone début décembre chez SFR, j'ai clairement demandé au vendeur de me dire s'il y aurait ou non une augmentation tarifaire du à la TVA. Il m'a dit qu'il n'yavait absolument rien de prévu de ce coter la. Hors j'apprends aujourd'hui que les contrats auraient été modifiés au 16 novembre pour inclure la future hausse de la TVA?
Un recours est-il possible du au fait que le vendeur est tout simplement un escroc puisqu'il m'a purement et simplement mentis ?
7 réponses
Bonjour..
Le vendeur t'a vendu de 'bonnes paroles' dont il faudrait rapporter une preuve reçevable en Justice.. Mais tu as sans doute signé un Contrat comportant une clause spécifiant clairement une prochaine augmentation (TVA..) et l'impossibilité de résilier pour cette raison.. Relis les C.G du Contrat, si rien n'est spécifié tu peux résilier!
A+
PS: vente en boutique ou vente 'à distance' sans signature de Contrat?
Le vendeur t'a vendu de 'bonnes paroles' dont il faudrait rapporter une preuve reçevable en Justice.. Mais tu as sans doute signé un Contrat comportant une clause spécifiant clairement une prochaine augmentation (TVA..) et l'impossibilité de résilier pour cette raison.. Relis les C.G du Contrat, si rien n'est spécifié tu peux résilier!
A+
PS: vente en boutique ou vente 'à distance' sans signature de Contrat?
En boutique malheureusement. Il a le droit de balancer des mensonges comme ça? c'est vraiment dégeullasse
marionnette30
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8 janv. 2011 à 00:24
8 janv. 2011 à 00:24
Bonsoir,
Les CGV ont été modifiés par tout les opérateurs à partir du 16 novembre 2010 voilà pourquoi tout les forfaits, renouvellements ... souscrits à cette période ne peuvent pas être résiliés suite à l'augmentation.
Cdlt.
Les CGV ont été modifiés par tout les opérateurs à partir du 16 novembre 2010 voilà pourquoi tout les forfaits, renouvellements ... souscrits à cette période ne peuvent pas être résiliés suite à l'augmentation.
Cdlt.
Bonjour à tous,
Je suis très dubitatif sur la valeur juridique de ces CG mentionnant l'augmentation de la TVA. Le texte de loi est très clair : il parle d'acceptation expresse des nouvelles conditions.
Je vois mal comment on a pu accepter les nouvelles conditions alors qu'on ne les connaissait certainement pas à l'époque...
Nouvelles conditions = nouveau prix de l'abonnement consécutif à l'augmentation de la TVA...
Deuxième chose : pour les avenants conclus en novembre et décembre, les conseillers tentent de soutenir la même bêtise selon laquelle on aurait accepté les conditions liées à la TVA. Je peux tranquillement vous dire que j'ai mon avenant orange sous les yeux, et qu'il n'y a RIEN marqué dessus au sujet de la TVA...
Je suis très dubitatif sur la valeur juridique de ces CG mentionnant l'augmentation de la TVA. Le texte de loi est très clair : il parle d'acceptation expresse des nouvelles conditions.
Je vois mal comment on a pu accepter les nouvelles conditions alors qu'on ne les connaissait certainement pas à l'époque...
Nouvelles conditions = nouveau prix de l'abonnement consécutif à l'augmentation de la TVA...
Deuxième chose : pour les avenants conclus en novembre et décembre, les conseillers tentent de soutenir la même bêtise selon laquelle on aurait accepté les conditions liées à la TVA. Je peux tranquillement vous dire que j'ai mon avenant orange sous les yeux, et qu'il n'y a RIEN marqué dessus au sujet de la TVA...
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Salut,
Pareil pour moi : non seulement ils ne m'ont pas fait signer les nouvelles conditions générales, mais en outre, l'avenant lui-même ne se réfère pas aux CG !
Il faut envoyer la lettre recommandée de résiliation, et attendre leur réponse.
Mais juridiquement, il n'y a rien à répondre !
Pareil pour moi : non seulement ils ne m'ont pas fait signer les nouvelles conditions générales, mais en outre, l'avenant lui-même ne se réfère pas aux CG !
Il faut envoyer la lettre recommandée de résiliation, et attendre leur réponse.
Mais juridiquement, il n'y a rien à répondre !
aucun recours possible sur les cgv il est bien mentionné l augmentation de la tva depuis le 16 nov...
Bonjour,
Les réponses ne semblent pas avoir plut à tous, j'ai vu des -1 et -2 partout alors que ces réponses sont tout à fait bien fondées, j'ai donc rectifié ces notes.
Les réponses ne semblent pas avoir plut à tous, j'ai vu des -1 et -2 partout alors que ces réponses sont tout à fait bien fondées, j'ai donc rectifié ces notes.
Heureusement que tu es là, que ferait le monde sans des gens comme toi...
Les réponses ne sont pas fondées du tout, où vois-tu un texte de loi ou même un extrait des CG?
Je répète qu'il faut consulter ces CG avant de se prononcer. Voire si les nouvelles conditions, à savoir le nouveau tarif a effectivement été accepté, ce qui a probablement été le cas, mais on ne sait jamais...
Les réponses ne sont pas fondées du tout, où vois-tu un texte de loi ou même un extrait des CG?
Je répète qu'il faut consulter ces CG avant de se prononcer. Voire si les nouvelles conditions, à savoir le nouveau tarif a effectivement été accepté, ce qui a probablement été le cas, mais on ne sait jamais...
Ils ne m'ont même pas fournis les nouvelles conditions générales de vente (qu'ils agrafent normalement sur la facture - volontaire? -) . Néanmoins les conditions ne prévoyaient qu'une hausse non définie aparament, et on pourrait donc résillier car aucun prix fixe n'est donné !
UFC que choisir serait dailleurs sur le cas de SFR.. =D
UFC que choisir serait dailleurs sur le cas de SFR.. =D