Taxe assainissement
GM
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis dans un village de 700 habitants,et il y a des travaux pour l'installation du tout a l'égout.
je ne suis pas encore raccorder et le syndicat des eaux me réclame la somme de 400 euros de taxe ,après renseignements a la Mairie , et au syndicat des eaux il semblerait que se soit une taxe virtuelle .
Est ce légale?
Merci de votre réponse.
GM
je suis dans un village de 700 habitants,et il y a des travaux pour l'installation du tout a l'égout.
je ne suis pas encore raccorder et le syndicat des eaux me réclame la somme de 400 euros de taxe ,après renseignements a la Mairie , et au syndicat des eaux il semblerait que se soit une taxe virtuelle .
Est ce légale?
Merci de votre réponse.
GM
A voir également:
- Taxe assainissement
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...