Rendez-vous surveillance grossesse

Question

Bonjour, 

Selon l'article, ci-dessous, du code du travail, je n'aurai aucune perte de salaire lorsque je me rendrai à mes rendez-vous.
Mais j'aurai besoin d'une précision : le temps pris en charge est-il seulement le temps passé au rendez-vous, ou bien comprends-t-il les temps de trajet et d'attente ?

Merci d'avance de vos réponses.

"Article L1225-16 
La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l'entreprise."

stan-paie · Answer

Bonjour,

Dans l'article, il est bien précisé "pour se rendre aux examens [...]".
Donc selon moi, c'est l'absence totale dont on parle (=tps de trajet+attente+rdv)

A+

Von Von · Answer

Bonjour

Vous pourrez être absente tout la journée pour cause d'examen médical de grossesse, vous ne perdrez rien sur votre rémunération.

Vous avez pris en référence un article du Code du Travail qui est très explicite sur le sujet.

Dès le début de l'alinéa 2, l'explication est claire:

" Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif...

Si votre employeur omettait de vous payez les absences dûes à des examens concernant votre grosses, il se mettrait en infraction avec la législation du travail.

Donc, votre absence pour cause d'examen médical de grossesse, devra vous être payée.

Pour éviter tout litige avec votre employeur, je vous conseille lors de vos rendez-vous pour les examens, de vous faire remettre une attestation indicant votre heure d'arrivée et celle de votre départ.

Notez également le temps du trajet entre chez vous et le médecin ou entre le siège de l'entreprise et le cabinet médical.

Cela pourra toujours servir si votre employeur omettait des objections.

Bonne maternité et bien à vous

Rendez-vous surveillance grossesse

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