Prime exceptionnelle
Résolu
souemontaine
-
30 déc. 2010 à 16:10
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 6 déc. 2012 à 16:57
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mina249
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30 déc. 2010 à 17:02
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Bonjour,
Une prime exceptionnelle n'est pas un acquis, comme le stipule son nom.
L'employeur fixe lui-même les critères d'attribution, et n'est pas obligé d'avertir son salarié en cas de non-attribution.
Une prime exceptionnelle n'est pas un acquis, comme le stipule son nom.
L'employeur fixe lui-même les critères d'attribution, et n'est pas obligé d'avertir son salarié en cas de non-attribution.
Matthieu Blanc
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6 déc. 2012 à 16:57
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Bonjour, même en l'absence de tout accord écrit, le versement de la prime s'impose à l'employeur lorsqu'il constitue un usage d'entreprise. Pour savoir si vous êtes concerné par cette situation, voir la fiche Refus de paiement d'une prime et usage dans l'entreprise. Cordialement.