Une commande annulée
Résolu
K3M4R
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Thomasmania Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je m'adresse à vous car j'ai un soucis qui est survenu lors d'une commande sur le site internet www.acheteca.com. Je sais ce que la plupart d'entre-vous me dirons, l'interface du site est loin de sentir la confiance, néanmoins, j'ai tout de même tenté le coup, après tout, si on ne s'en tenait qu'à l'apparence du site, il y en a beaucoup qui mettraient la clef sur la porte.
J'ai donc passé ma commande le 06/12/2010, d'un montant de 162,97€, elle comprend l'article commandé ainsi qu'une option que le site propose, incluant plusieurs garanties.
Le paiement a été effectué par carte bleue et j'attends donc le mail de confirmation qui surviendra une minute après ma commande, dans ma boite mail. Jusque là pas de problèmes, l'option que j'ai prit me garantissant un traitement dans la journée de ma commande, je me dis que l'objet sera chez moi à la fin de la semaine.
Le lendemain, ne voyant aucune évolution au niveau de ma commande, je passe directement un coup de téléphone à leur service client, qui m'annonce que la commande a bien été prise en compte, mais que le produit doit être commandé au fournisseur, que cela prend du temps, mais tout de même, on me garantie une livraison avant la fin de la semaine.
A la fin de la semaine, toujours rien, cette fois j'envoie un e-mail sur le suivi en ligne du site, et cette fois, on me répond que je serai livré sous 7 à 8 jours. Je prend mon mal en patience, j'attends 8 jours, puis je finis par leur envoyer un mail incendiaire dont j'ai le secret, auquel on me répond que la commande a été annulée, nous étions le 23 décembre lorsqu'ils m'ont annoncé ça, entre temps, l'argent avait bien évidemment été débité de mon compte.
Ensuite, quand je leur demande combien de temps je vais devoir attendre pour le remboursement, ils me répondent qu'ils ont 30 jours pour me rembourser, mais qu'ils le font sous 7 jours ouvrables, or, ce n'est pas moi qui ai exercé mon droit de rétractation, mais bel et bien eux qui ont annulé la commande suite à une absence du produit de leurs stocks, j'aimerai donc savoir si la loi s'applique de la même manière pour une annulation du vendeur que pour une rétractation du client.
De même, et pour pousser le vice encore plus loin, je disais plus haut qu'ils annonçaient l'annulation de ma commande le 23, et aujourd'hui j'ai reçu un mail confirmant l'annulation de ma commande, signifiant clairement qu'ils n'ont annulé ma commande qu'hier et que je vais encore devoir attendre plus longtemps.
Que puis-je faire ? Sont-ils dans leurs droits ? N'hésitez pas à me demander divers détails qui pourraient vous être utile pour éclaircir un peu tout ça, il y a des éléments que j'ai peut-être oublié.
En vous remerciant
Je m'adresse à vous car j'ai un soucis qui est survenu lors d'une commande sur le site internet www.acheteca.com. Je sais ce que la plupart d'entre-vous me dirons, l'interface du site est loin de sentir la confiance, néanmoins, j'ai tout de même tenté le coup, après tout, si on ne s'en tenait qu'à l'apparence du site, il y en a beaucoup qui mettraient la clef sur la porte.
J'ai donc passé ma commande le 06/12/2010, d'un montant de 162,97€, elle comprend l'article commandé ainsi qu'une option que le site propose, incluant plusieurs garanties.
Le paiement a été effectué par carte bleue et j'attends donc le mail de confirmation qui surviendra une minute après ma commande, dans ma boite mail. Jusque là pas de problèmes, l'option que j'ai prit me garantissant un traitement dans la journée de ma commande, je me dis que l'objet sera chez moi à la fin de la semaine.
Le lendemain, ne voyant aucune évolution au niveau de ma commande, je passe directement un coup de téléphone à leur service client, qui m'annonce que la commande a bien été prise en compte, mais que le produit doit être commandé au fournisseur, que cela prend du temps, mais tout de même, on me garantie une livraison avant la fin de la semaine.
A la fin de la semaine, toujours rien, cette fois j'envoie un e-mail sur le suivi en ligne du site, et cette fois, on me répond que je serai livré sous 7 à 8 jours. Je prend mon mal en patience, j'attends 8 jours, puis je finis par leur envoyer un mail incendiaire dont j'ai le secret, auquel on me répond que la commande a été annulée, nous étions le 23 décembre lorsqu'ils m'ont annoncé ça, entre temps, l'argent avait bien évidemment été débité de mon compte.
Ensuite, quand je leur demande combien de temps je vais devoir attendre pour le remboursement, ils me répondent qu'ils ont 30 jours pour me rembourser, mais qu'ils le font sous 7 jours ouvrables, or, ce n'est pas moi qui ai exercé mon droit de rétractation, mais bel et bien eux qui ont annulé la commande suite à une absence du produit de leurs stocks, j'aimerai donc savoir si la loi s'applique de la même manière pour une annulation du vendeur que pour une rétractation du client.
De même, et pour pousser le vice encore plus loin, je disais plus haut qu'ils annonçaient l'annulation de ma commande le 23, et aujourd'hui j'ai reçu un mail confirmant l'annulation de ma commande, signifiant clairement qu'ils n'ont annulé ma commande qu'hier et que je vais encore devoir attendre plus longtemps.
Que puis-je faire ? Sont-ils dans leurs droits ? N'hésitez pas à me demander divers détails qui pourraient vous être utile pour éclaircir un peu tout ça, il y a des éléments que j'ai peut-être oublié.
En vous remerciant
A voir également:
- Commande fnac annulée sans raison
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Fnac direct prelevement - Forum Consommation
- Retour livre fnac ✓ - Forum Consommation
- Raison sociale - Guide
- Free flex commande annulée remboursement - Forum Consommation
8 réponses
Alors quel est le bon article?
Si le fait d'accepter une commande, d'encaisser l'argent, ce n'est pas une promesse de vente, à quel acte cela correspond ?
Merci de nous informer, idiotduvillage.
Peut être qu'un rappel des articles L 121-16, L 121-18, L 121-19, L 121-20, L 121-20-1 et L 121-20-3 du Code de la Consommation, ainsi qu'une information sur la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pourront faire réfléchir le vendeur?
Cordialement
Si le fait d'accepter une commande, d'encaisser l'argent, ce n'est pas une promesse de vente, à quel acte cela correspond ?
Merci de nous informer, idiotduvillage.
Peut être qu'un rappel des articles L 121-16, L 121-18, L 121-19, L 121-20, L 121-20-1 et L 121-20-3 du Code de la Consommation, ainsi qu'une information sur la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pourront faire réfléchir le vendeur?
Cordialement
Utilisateur anonyme
Ce n'est pas une promesse de vente comme le prévoit la législation. En admettant même que l'on considère ceci comme une promesse de vente, la mention "Arrhes" doit y figurer.
Bonjour,
J'ai passé commande sur ce site Acheteca.com, un casque Tritton AX PRO, je suis dans le même cas que K3M4R sauf que Acheteca n'a pas annulé la vente..
Je leur ai envoyé un email pour en savoir plus sur l'envoie de ma commande après 1 semaine.. Vu qu'il n'on pas et n'ont jamais eu de stock il m'on prétendu que le délai de livraison est estimé maintenant de 10 à 15 jours !
Cela fait exactement 15 jours et je n'ai toujours rien reçu !
Que dois-je faire ? Annulé la vente et je serai immédiatement remboursée ? Ou bien dois-je attendre qu'il annule la vente pour faire ce que vous avez dit plus haut ?
Que faire ? Merci d'avance pour vos réponses !
J'ai passé commande sur ce site Acheteca.com, un casque Tritton AX PRO, je suis dans le même cas que K3M4R sauf que Acheteca n'a pas annulé la vente..
Je leur ai envoyé un email pour en savoir plus sur l'envoie de ma commande après 1 semaine.. Vu qu'il n'on pas et n'ont jamais eu de stock il m'on prétendu que le délai de livraison est estimé maintenant de 10 à 15 jours !
Cela fait exactement 15 jours et je n'ai toujours rien reçu !
Que dois-je faire ? Annulé la vente et je serai immédiatement remboursée ? Ou bien dois-je attendre qu'il annule la vente pour faire ce que vous avez dit plus haut ?
Que faire ? Merci d'avance pour vos réponses !
Bonjour
Voici ce qu'indique l'article 1590 du Code civil que vous pourrez indiqué dans le courrier recommandé avec avis de réception que vous allez adressé à votre "vendeur".
Article 1590 du Code Civil:
" Si la promesse de vendre a été faites avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir.
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a recues, en restituant le double.
Pour vous c'est plus que des arrhes puisque la somme que vous avez versée correspond à la valeur totale du bien commandé.
Indiquez dans votre courrier que vous allez saisir le Tribunal d'instance si dans les 5 joiurs à la réception de votre courrier vous n'avez pas été remboursé de la somme versée pour la commande d'un bien que vous n'avez jamais eu pour cause d'annulation de votre commande par le vendeur.
Précisez dans votre courrier que vous êtes en droit d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subit et que les frais seront aux dépends du "vendeur".
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Voici ce qu'indique l'article 1590 du Code civil que vous pourrez indiqué dans le courrier recommandé avec avis de réception que vous allez adressé à votre "vendeur".
Article 1590 du Code Civil:
" Si la promesse de vendre a été faites avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir.
Celui qui les a données, en les perdant,
Et celui qui les a recues, en restituant le double.
Pour vous c'est plus que des arrhes puisque la somme que vous avez versée correspond à la valeur totale du bien commandé.
Indiquez dans votre courrier que vous allez saisir le Tribunal d'instance si dans les 5 joiurs à la réception de votre courrier vous n'avez pas été remboursé de la somme versée pour la commande d'un bien que vous n'avez jamais eu pour cause d'annulation de votre commande par le vendeur.
Précisez dans votre courrier que vous êtes en droit d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subit et que les frais seront aux dépends du "vendeur".
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Je vous remercie pour vos réponses, cependant, vu que je ne semble pas rentrer dans les critères que vous citez, il y a-t-il d'autres lois référant à ce genre de cas de situation ?
Tu auras les réponses ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2010-12-30/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2010-12-30/
Merci, j'y ai trouvé ce que je cherchai et leur ai donc fait part de l'article 121-20-3. Sachant que le paiement a été effectué le 6 décembre, ils ont donc jusqu'au 5 janvier 2011 pour me remboursé, passé ce délai, je porterai plainte.
Merci à tous les deux pour vos réponses !
D'ici à ce que ça soit réglé, dois-je mettre le sujet comme résolu, ou attendre que cette histoire soit définitivement réglée ?
Merci à tous les deux pour vos réponses !
D'ici à ce que ça soit réglé, dois-je mettre le sujet comme résolu, ou attendre que cette histoire soit définitivement réglée ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Vous indiquerez au forum la résolution de votre affaire le jour où elle sera vraiment effective, c'est à dire lorsque vous aurez été remboursé.
En cas de nouvelles difficultés avec le vendeur, n'hésitez pas à solliciter le forum pour avoir les renseignements qui vous permettront d'avoir gain de cause.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
Vous indiquerez au forum la résolution de votre affaire le jour où elle sera vraiment effective, c'est à dire lorsque vous aurez été remboursé.
En cas de nouvelles difficultés avec le vendeur, n'hésitez pas à solliciter le forum pour avoir les renseignements qui vous permettront d'avoir gain de cause.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
Le problème que l'on rencontre souvent en association lors des annulations de ventes de la part du professionnel réside dans l'application de l'alinéa second de l'article L121-20-3 et plus particulièrement de la date de paiement ("dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.") à ne pas confondre avec la date de commande.
De plus, dans la plupart des cas le remboursement s'effectuent par le circuit CB et là encore il faut tenir compte de la date du crédit du client pour les cartes à opération différées.
D'où souvent des difficultés pour le calcul de la pénalité.
Au cas où, le taux légal applicable actuellement est de 0,65 % l'an.
De plus, dans la plupart des cas le remboursement s'effectuent par le circuit CB et là encore il faut tenir compte de la date du crédit du client pour les cartes à opération différées.
D'où souvent des difficultés pour le calcul de la pénalité.
Au cas où, le taux légal applicable actuellement est de 0,65 % l'an.
Le fait est que par la suite, j'ai reçu le 06 décembre un mail de confirmation de paiement, néanmoins, en allant vérifier sur le site de ma banque, il apparait que le débit a été fait le 06/12, date de passage de la commande.
Entre temps, j'ai découvert que le site www.acheteca.com fait parti des nombreux sites que propose la société Dr Creation, et après des petites recherches, il s'avère qu'ils sont une société sérieuse, mais jeune, et tenue par de jeunes gens qui visiblement débutent dans le milieu. J'ai eu un élan de soulagement lorsque je suis tombé sur une discussion sur un autre forum où une personne avait peur de ne pas être remboursée pour une somme bien supérieure à la mienne, mais sur ce site, qui vous donnera sûrement une impression de déjà-vu : https://www.electro-facile.com/
Entre temps, j'ai découvert que le site www.acheteca.com fait parti des nombreux sites que propose la société Dr Creation, et après des petites recherches, il s'avère qu'ils sont une société sérieuse, mais jeune, et tenue par de jeunes gens qui visiblement débutent dans le milieu. J'ai eu un élan de soulagement lorsque je suis tombé sur une discussion sur un autre forum où une personne avait peur de ne pas être remboursée pour une somme bien supérieure à la mienne, mais sur ce site, qui vous donnera sûrement une impression de déjà-vu : https://www.electro-facile.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...