Pature pour un cheval dans un hameau
cathy
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins se plaignent de la présence de ma jument (son parc est au bout du hameau que j'habite, séparé de 2 maisons par une route), j'aimerais connaitre les lois sur les parcs des chevaux près d'habitations. Je vous remercie,
Catherine Chaumien
Mes voisins se plaignent de la présence de ma jument (son parc est au bout du hameau que j'habite, séparé de 2 maisons par une route), j'aimerais connaitre les lois sur les parcs des chevaux près d'habitations. Je vous remercie,
Catherine Chaumien
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais essayer de retrouver le texte en question.
EDIT :
Je n'arrive plus a retrouver la législation précise sur ce sujet, je vous conseille de contacter la direction départementale de l'agriculture (me rappelle plus le nouveau sigle :/ ) qui aura normalement la règlementation sur ce sujet.