Pature pour un cheval dans un hameau
cathy
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30 déc. 2010 à 13:01
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 2 janv. 2011 à 22:16
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2 réponses
merci de me faire connaitre les lois sur les parcs des chavaux près d'habitations (mes voisins se plaignent de la présence de ma jument dans le hameau que j'habite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par fanchb29 le 2/01/2011 à 22:52
Je vais essayer de retrouver le texte en question.
EDIT :
Je n'arrive plus a retrouver la législation précise sur ce sujet, je vous conseille de contacter la direction départementale de l'agriculture (me rappelle plus le nouveau sigle :/ ) qui aura normalement la règlementation sur ce sujet.