Facturation abusive d'une association
N.TONNELIER
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Paulos -
Paulos -
Bonjour,
Je suis adhérente d'une association qui donne des cours de musique et qui propose l'adhésion à une harmonie. Depuis 5 ans je suis adhérente à l'harmonie ainsi que mon fils, je paye une cotisation annuelle et une cotisation d'assiduité. En 2009 le chef de l'harmonie a changé. Le nouveau chef nous a proposé, à mon fils et à moi, de venir jouer avec deux autres personnes en dehors des répétitions de l'harmonie afin de prépararer des morceaux en quartet. Le temps passe nous répétons toujours. Quelle ne fut pas ma surprise quand je reçoit ma facture annuelle sur laquelle il est ajouté 50 € par trimestre par personne pour participation à un groupe de "musique d'ensemble". Nous avons démissionné aussitôt. Je n'ai jamais été informée par quiquoncque de cette surfacturation mais en plus nous n'avons pas demandé à y participer, nous avons été enrolés par le chef qui cherchait des participants au sein de l'harmonie... Donc j'ai refusé de payer mais ils me réclament le premier trimestre parce qu'il était entamé lorsque j'ai démissionné. Je tiens à préciser qu'un tarif sur papier nous a été communiqué à la rentrée et que cette prestation n'y figurait pas. Que dois-je faire ?
Je suis adhérente d'une association qui donne des cours de musique et qui propose l'adhésion à une harmonie. Depuis 5 ans je suis adhérente à l'harmonie ainsi que mon fils, je paye une cotisation annuelle et une cotisation d'assiduité. En 2009 le chef de l'harmonie a changé. Le nouveau chef nous a proposé, à mon fils et à moi, de venir jouer avec deux autres personnes en dehors des répétitions de l'harmonie afin de prépararer des morceaux en quartet. Le temps passe nous répétons toujours. Quelle ne fut pas ma surprise quand je reçoit ma facture annuelle sur laquelle il est ajouté 50 € par trimestre par personne pour participation à un groupe de "musique d'ensemble". Nous avons démissionné aussitôt. Je n'ai jamais été informée par quiquoncque de cette surfacturation mais en plus nous n'avons pas demandé à y participer, nous avons été enrolés par le chef qui cherchait des participants au sein de l'harmonie... Donc j'ai refusé de payer mais ils me réclament le premier trimestre parce qu'il était entamé lorsque j'ai démissionné. Je tiens à préciser qu'un tarif sur papier nous a été communiqué à la rentrée et que cette prestation n'y figurait pas. Que dois-je faire ?
A voir également:
- Facturation abusive d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
5 réponses
Bonjour et merci de votre réponse.
C'est bien ce que j'avais l'intention de faire mais comment l'argumenter ?
Cordialement
C'est bien ce que j'avais l'intention de faire mais comment l'argumenter ?
Cordialement
Bonjour,
Je vous dérange encore mais une question ma hante : Et s'ils m'envoient l'huissier pour facture impayée ?
Merci d'avance
Je vous dérange encore mais une question ma hante : Et s'ils m'envoient l'huissier pour facture impayée ?
Merci d'avance
Bonsoir,
L'huissier ne pourra passer sans décision judiciaire et à ce moment-là, vous pourrez justifier de votre devis sur lequel ne figure pas ces prestations.
L'huissier ne pourra passer sans décision judiciaire et à ce moment-là, vous pourrez justifier de votre devis sur lequel ne figure pas ces prestations.
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Bonsoir,
Le montant demandé sans justificatifs réels n'est pas assez significatif pour que le créancier engage une procédure judiciaire.
Si vous recevez des menaces, revenez nous voir et nous en reparlerons.
Dans l'immédiat, profitez de cette nouvelle année sans vous préoccuper de cet individu.
Bonne année.
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