Retenue à la source
Diane
-
29 déc. 2010 à 21:29
sonianet76 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2011 - 27 janv. 2011 à 18:41
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PrLayton
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5 janv. 2011 à 00:14
5 janv. 2011 à 00:14
Bonsoir
S'il s'agit d'un prélèvement effectué (sur des revensu) par un pays étranger, cela dépend des conventions que la France a avec ce pays.
Pour simplifier, soit on ne prend pas en compte ces revenus particuliers dans le calcul des impôts de source française (pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence RFR) soit on vous impose sur la totalité et on vous rembourse la somme déjà payée dans le pays étranger.
S'il s'agit de revenus de capitaux mobiliers, s'il y a eu prélèvement à la source (par la banque), on ne vous imposera pas dessus une seconde fois mais là aussi ils sont pris en compte pour déterminer le RFR.
S'il s'agit d'un prélèvement effectué (sur des revensu) par un pays étranger, cela dépend des conventions que la France a avec ce pays.
Pour simplifier, soit on ne prend pas en compte ces revenus particuliers dans le calcul des impôts de source française (pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence RFR) soit on vous impose sur la totalité et on vous rembourse la somme déjà payée dans le pays étranger.
S'il s'agit de revenus de capitaux mobiliers, s'il y a eu prélèvement à la source (par la banque), on ne vous imposera pas dessus une seconde fois mais là aussi ils sont pris en compte pour déterminer le RFR.
Difficile (à mon sens) de répondre précisément si vous ne détaillez pas votre situation:
- où vivez-vous ?
- où travaillez-vous ?
- quels sont l'ensemble de vos revenus ? (salaires, revenus fonciers, etc...)
Tout dépend de votre situation.
- où vivez-vous ?
- où travaillez-vous ?
- quels sont l'ensemble de vos revenus ? (salaires, revenus fonciers, etc...)
Tout dépend de votre situation.
Bonsoir,
Je travaille exclusivement en France (zone frontalière) et réside en Belgique. Mon employeur procède à une retenue à la source. Je me demande alors si cette retenue correspond à mon impôt ? en d'autres termes si la retenue à la source est libératoire de l'impôt. Merci pour votre réponse.
Je travaille exclusivement en France (zone frontalière) et réside en Belgique. Mon employeur procède à une retenue à la source. Je me demande alors si cette retenue correspond à mon impôt ? en d'autres termes si la retenue à la source est libératoire de l'impôt. Merci pour votre réponse.
sonianet76
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27 janv. 2011 à 18:41
27 janv. 2011 à 18:41
J aimerais aussi des infos je vis en belgique avec un statut de frontalier je travaille en france (pas fonctionnaire) je suis prélevé tous les mois sur ma fiche de paie en motif RETENUE A LA SOURCE cependant je ne sais pas où cet argent va et comment il sera deduit de mes impots. Je viens de recevoir mon 1er tiers à payer et rien n est indiqué.
merci pour vos infos
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