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- Libre reponse - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous avez envoyé votre lettre en recommandé avec avis de réception?
A quelle date?
Bien à vous
Vous avez envoyé votre lettre en recommandé avec avis de réception?
A quelle date?
Bien à vous
Bonsoir
Nous sommes en période de vacances scolaires ce qui peut expliquer le silence de votre administration.
Un appel téléphonique pour savoir si votre lettre a bien été prise en compte pourrait peut être réveiller la personne chargée de votre dossier?
C'est le Tribunal Administratif qui sera seul compétent en cas de litige.
Bien à vous
Nous sommes en période de vacances scolaires ce qui peut expliquer le silence de votre administration.
Un appel téléphonique pour savoir si votre lettre a bien été prise en compte pourrait peut être réveiller la personne chargée de votre dossier?
C'est le Tribunal Administratif qui sera seul compétent en cas de litige.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2010 à 18:16
Le courrier date du 11 décembre, et le courrier est arrivé le 15 décembre (date figurant sur l'accusé de réception)