Taxe de Stationnement sur Division duplex
Jules
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jules -
jules -
Bonjour,
j'ai comme projet d'agrandir mon appartement en amenageant les combles juste au dessus de mon appart. j'ai appris que j'etais exoneré de taxe de stationnement puisqu'il s'agit d'une extension.
Je souhaite par la suite (une fois les enfants plus grand) louer ou vendre la partie superieur en la rendant independante. ...
Questions :
Serais je redevable de la taxe de stationnement si je separe les biens et loue la partie superieure ?
Serais je redevable (moi ou l'eventuel futur acquereur) de la taxe de stationnement si je separe et vend la partie superieure ?
Quel demarche dois je faire pour separer le logement en deux ?? Geometre expert ?
Merci pour reponses.
j'ai comme projet d'agrandir mon appartement en amenageant les combles juste au dessus de mon appart. j'ai appris que j'etais exoneré de taxe de stationnement puisqu'il s'agit d'une extension.
Je souhaite par la suite (une fois les enfants plus grand) louer ou vendre la partie superieur en la rendant independante. ...
Questions :
Serais je redevable de la taxe de stationnement si je separe les biens et loue la partie superieure ?
Serais je redevable (moi ou l'eventuel futur acquereur) de la taxe de stationnement si je separe et vend la partie superieure ?
Quel demarche dois je faire pour separer le logement en deux ?? Geometre expert ?
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