Probleme résiliation avec article L 132 1

Bonjour, ma demande concerne la résiliation d'un abonnement mobile suite a la hausse de la tva...

je vous explique, enfaite a ce que j'ai compris il ne suffit pas que dans les nouvelles CGV que nous avons accepté (les clients qui souscrivent en ce moment), il y ai une clause où on parle « d'augmentation de tarif ou d'une répercussion de la hausse de la tva » car d'après l'article R132-1 du Code de la consommation cela se révélerait être a nouveau une clause abusive.

« Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. »

Cela veut donc dire qu'une clause est abusive si elle donne plus de droit à l'opérateur qu'au consommateur.

Par exemple si dans vos nouvelles CGV on vous parle seulement de « repercuter les hausses de la tva » cela créé un déséquilibre de droit et c'est donc une clause abusive.

Il faut donc que les CGV parlent de « répercuter les hausses et les baisses de la tva » ou que « le prix ttc est soumis à une TVA au taux de 19,6% et 5,5% » ce qui signifie que s'il y a une baisse de la TVA elle sera repercutée. Dans ce cas là il y a bien un équilibre de droit entre le professionnel et le consommateur et la clause est conforme donc pas de résiliation sans frais possible.

le probleme est que j'ai aussi trouvé ça dans cet article de loi "L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible. "..

Donc ma question est qu'est ce que cela veut dire, qu'une clause ne peut pas etre abusive si elle parle du prix? ("L'appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix ou de la rémunération")

et est ce que j'ai bien compris au travers de mes exemples pour le principe du desequilibre???


je vous remercie par avance.