Copie recto-verso d'un chèque ?

Résolu
canyouseethlight Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010 - 28 déc. 2010 à 19:31
canyouseethlight Messages postés 4 Date d'inscription mardi 28 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2010 - 29 déc. 2010 à 17:36
Bonjour,

Je suis harcelée par un huissier à qui j'ai envoyé un chèque et qui a été encaissé. Or, il prétend ne l'avoir jamais encaissé.
Pourtant ma banque m'a fourni une attestation écrite stipulant quelle banque l'avait encaissé, ainsi qu'une copie recto du chèque.
Comme cet huissier est de très mauvaise foi, il ne veut rien savoir et me demande quel article de la loi bancaire stipule que la copie recto-verso de chèque est assujettie au secret professionnel.
Mais je ne l'ai pas trouvé toute seule. Pouvez vous m'aider ?
Merci d'avance pour la réponse,
cordialement

8 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
28 déc. 2010 à 19:41
Bonsoir
Le cheque a été libellé à cet huissier et la banque vous a dit que c'était lui le bénéficiaire ?
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