SAS - Salaire du Président
VDUBAI59
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mardi 28 décembre 2010
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28 décembre 2010
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28 déc. 2010 à 09:29
Vault - 30 juin 2011 à 15:14
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chutzpa
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jeudi 3 juin 2010
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28 déc. 2010 à 12:20
28 déc. 2010 à 12:20
regarde ce qu'il y a de prévu dans les statuts
verobes
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lundi 15 novembre 2010
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29 décembre 2010
29 déc. 2010 à 10:23
29 déc. 2010 à 10:23
bonjour,
cela me parait impossible que les statuts ne prévoient rien en matière de pouvoir et rémunération.
Que prévoient les articles relatifs aux décisions de l'Assemblée Générale ?
On n'a jamais vu un Président décider sa rémunération unilatéralement, cela va à l'encontre du droit des associés.
A vérifier donc,
Salutations,
http://www.statut-de-societe.com/
cela me parait impossible que les statuts ne prévoient rien en matière de pouvoir et rémunération.
Que prévoient les articles relatifs aux décisions de l'Assemblée Générale ?
On n'a jamais vu un Président décider sa rémunération unilatéralement, cela va à l'encontre du droit des associés.
A vérifier donc,
Salutations,
http://www.statut-de-societe.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2010 à 12:42
Que pouvons-nous faire ?
30 juin 2011 à 15:14
Néanmoins une AS est obligatoire pour modifier la rémunération des organes de gestion.