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2 réponses
bonjour,
cela me parait impossible que les statuts ne prévoient rien en matière de pouvoir et rémunération.
Que prévoient les articles relatifs aux décisions de l'Assemblée Générale ?
On n'a jamais vu un Président décider sa rémunération unilatéralement, cela va à l'encontre du droit des associés.
A vérifier donc,
Salutations,
http://www.statut-de-societe.com/
cela me parait impossible que les statuts ne prévoient rien en matière de pouvoir et rémunération.
Que prévoient les articles relatifs aux décisions de l'Assemblée Générale ?
On n'a jamais vu un Président décider sa rémunération unilatéralement, cela va à l'encontre du droit des associés.
A vérifier donc,
Salutations,
http://www.statut-de-societe.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que pouvons-nous faire ?
Néanmoins une AS est obligatoire pour modifier la rémunération des organes de gestion.