Grosse erreur de la banque pret immobilier

Vincent - 27 déc. 2010 à 21:29
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 4 juil. 2011 à 22:27
Bonjour,
J'ai signé un plan de financement pour une construction avec in prêt principal, un ptz de 35k€, un prêt patronal et un prêt BTP. Nous avons déjà débloqué et commencer à rembourser le ptz depuis 3 mois et la banque vient de nous signaler qu'en fait ils ont fait une énorme erreur car nous n'aurions pas droit au ptz. Il font pression sur nous pour nous faire signer une nouvelle offre de prêt en incluant le montant du ptz dans le prêt principal ce qui nous pénalisé bien sur énormément.
À là suite de différentes prises d'info auprès d'amis travaillant dans différentes banques, je serais dans le droit de refuser toutes offres puisque le contrat est signé depuis longtemps.

Peut on me dire si je suis en droit de refuser?

Merci par avance

5 réponses

Si vous avez eu une offre de PTZ et que vous l'avez acceptée, la banque ne peut pas revenir dessus. Elle est censée vérifier l'éligibilité du dossier avant d'émettre l'offre. La banque en a pris la responsabilité, c'est trop tard pour elle. Vous n'êtes pas tenu de réparer les erreurs de votre banquier.
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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, en espérant que ma banque l'entende de la même oreille. Vous ne connaîtriez pas par hasard un texte de lois y référent.
Encore merci bonne fêtes de fin d'année

Vincent
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NON ! Il n'y a pas de loi !!!!
C'est comme ça, c'est tout !
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Merci Germain pour vos réponses
Je viens d'avoir la banque et elle ne veut rien savoir, pour elle il n'y a pas faute de sa part. En fait ils ont fait la demande du PTZ avec l'imposition 2008 en se disant qu'on ne dépasserait pas en 2009 hors lors de la réception de l'imposition 2009 il s'avère nous dépassons et pour le PTZ nous devenons donc inéligibles. Malgré ça, la banque ne veut rien faire, en tout cas pour l'instant, nous disant que le PTZ ne fait pas partie de leur financement hors l'offre de prêt signée porte bien le PTZ. Je ne sais vraiment pas quoi faire. Suis je dans mon bon droit où bien y a t-il une faille dans ce dossier que j'ignore.
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Après un grave accident avec un chien, j'ai demandé un p^rêt pour acheter une maison que j'avais réservé avant l'accident. Je suis allée voir mon banquier j'ai la lettre de rendez vous l'attestant.
Lors de mon entretien avec le banquier qui m'a reçu et vu dans son bureau il m'a fait signer un prêt qui ne me correspondait pas et qui surtout ne ma pas relu alors que j'étais là pour cela, vu mon état de l'époque et encore maintenant. Que puis je faire pour me faire aider. Le Médiateur de la banque est d'accord avec moi. Merci pour vore aide.
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Voici la fin de l'histoire. Après avoir demandé un RDV, consécutif à un AR de la part d'un conseillé juridique du tribunal dont dépend la banque, le Directeur a du se contraindre à refaire une offre de prêt avec un effort au niveau du TEG. Mais le compte n'y était toujours pas et en dernier lieu nous avons pu négocier l'annulation des intérêts intercalaires. En fait la banque nous disait avoir un faux de notre par par rapport à une déclaration d'impôt que nous n'avons pas donné et sur laquelle seule la banque s'est engagée à donner un montant, et pour cause elle ne nous a jamais été demandée. Seuls les écrits font foi dans ce genre de litige et et dans notre cas la banque a fait plusieurs erreurs en ne spécifiant rien de précis dans les documents qu'elle souhaitait vouloir.
Le tribunal aurait, aux dires du conseillé juridique et du Directeur de la banque tranché en notre faveur et condamner la banque à nous financer les 35K€ à 0%, mais il faut savoir que la banque aurait été en droit de refaire une offre de prêt à la date du jugement et donc être encore plus en notre défaveur.
En conclusion, il faut se référer aux écrits et ne pas hésiter de faire intervenir des conseillés juridique du tribunal duquel dépend sa banque.
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bonjour

quel mois avez vous demandé votre prêt à taux zéro?
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La signature du prêt est effective depuis le 16 juin 2010 mais je ne connais pas la date de la demande par la banque.
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Question intéressante de forma. Car le document fiscal 2008 que vous avez présenté a servi à la constitution du dossier. Pour l'avis 2009, il y a des dates précises pour cela. Mais attention toutefois à ne pas vous fourrer dans des situations inextricables car si la banque ne débloque pas le PTZ, votre projet risque de tomber à l'eau.
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Effectivement, de janvier à mai on monte le dossier avec l'avis d'imposition de N-2 (soit avec l'avis 2008 pour les offres datées du 1er janvier au 31 mai 2010). A compter du 1er juin, c'est l'avis N-1 donc 2009 pour vous. Comme votre offre date du 16 juin, la banque aurait dû avoir l'avis 2009. Il y a bien erreur de sa part mais de là à lui faire débloquer le prêt il y a un pas !
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bonjour

lorsque vous avez fait votre demande de prêt (avant 01/06) la banque à pris en compte les revenus N-2 conformément à la réglementation. En revanche, au moment de l'acceptation (aprés le 1er juin) ce sont les revenus N-1 qui sont à prendre en compte. c'est à l'emprunteur de justifier de son revenu fiscal
https://www.service-public.fr
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Bonjour
Nous avons produit nos revenus de décembre 2009 pour que la banque fasse l'offre de prêt et donné les avis d'imposition de 2009 lors de leur réception c'est à dire en octobre dernier. La banque a dû bien voir la différence mais ne nous a pas alerté sans quoi nous aurions réalisé un projet légèrement différent en rapport avec le nouveau financement. La banquière nous a dit qu'effectivement ils auraient du faire plus attention. Je n'ais pas l'impression dans ce déroulement avoir caché quoi que ce soit à la banque. Sauf qu'aujourd'hui, de cette erreur en découle un financement bien plus coûteux.
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