Refuser un contrat d'usage

r - 27 déc. 2010 à 17:47
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 28 déc. 2010 à 17:56
Bonjour, à tous

je vous prie de m'aider afin de clarifier une situation professionnelle que je qualifierai aisément de perverse .

Mon employeur m'a fait signer un cui en avril 2010 bien que j'ai un bac +5 en psychologie. Cependant du fait de mon statut de demandeur d'emploi à cette epoque , ils ont eu l'accord du pôle emploi . Jusque là pas de problème, en revanche , au 1 er janvier le renouvellement de mon contrat est qualifié comme CDD d'usage pour une année.

Puis je savoir si le refus de signer ce contrat très précaire peut justifier un refus d'indemnisation assedic. ?
A voir également:

21 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 17:53
hello

Mon employeur m'a fait signer un cui en avril 2010 bien que j'ai un bac +5 en psychologie.

cela n'a rien à voir !!! le cui permet à l'employeur d'avoir une aide à l'embauche..! normal qu'il en profite non ?
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 17:54
vous avez signé un cdd ?? de combien de mois ?
0
Bonjour ,merci pour vos réponses rapides

j'ai signé un CUi de 9 mois jusqu'au 31 décembre.. et le renouvellement de ce nouveau CDD est un CDD dit D'usage

concernant le profitage des employeurx , j'avais bien compris mais renforcer la précarité des gens grace aux lois , je trouve ça un peu fort ... LOL
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 18:10
donc vous pouvez arrêter au 31 décembre.. c'est une fin de cdd normale ... qui donne droit au chomage..

tous les employeurs ne sont pas profiteurs... car on pouvait conclure un cui en contrat à durée indéterminée (simplement l'aide était limitée).

et à l'origine le cui était réservé aux personnes en grande difficulté pour trouver du travail ! mais bon passons !!
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 18:11
re

pourquoi vous refaire signer un cdd ?? il n'aura de toute façon plus d'aide !!
le but quand même du cui était d'embaucher aussi à la fin du contrat !!
mais encore une fois .. passons !!!!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
l'association pour laquelle je travaille a repondu a des appels d'offres elle n'a pas sûre de garder le marche .. le CDI n'est donc pas envisageable pour le moment
0
je veux juste être sure qu'en refusant le CDD d'usage , j'aurai mon attestation assedic ...
0
En résumé

CUI Début 16 avril et fin 31 décembre 2010

CDD d'usage Début le 1 er janvier 2011 et fin le 31 décembre 2011
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 18:30
oui bien sûr !

regardez là
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html

une fin de cdd donne droit au chomage ...
0
merci marilou , donc si je comprends bien , j'ai tout intéret à refuser le CDdD d'usage sinon la rupture de la période d'essai durant le ccd d'usage risquerai de me bloquer mes indeminités assedic
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 19:00
normalement il ne doit pas y avoir de période d'essai...!! et ensuite les cdd sont très encadrés ! c'est quoi pour votre employeur un cdd d'usage ??

il vaut mieux arrêter à la fin de votre premier cdd.. !!
0
§?c'est quoi pour votre employeur un cdd d'usage ??


je sais pas

y'a rien de normal dans ces magouilles de fric pour dépouiller le peuple ( waaaaah , je fais fort dans la dénonciation du nouvel ordre mondial)
0
tout cela m'inquiète , ya quelquechose de louche et rien ne semble très clair !!


d'autant qu'en entretien physique , mon employeur a insisté pour dire qu'il redigerait un CDD "normal

Pourtant le contrat receptioné ce week end par courrier , est bel et bien un contrat d'usage comme défini dans les article L1221-1-3 du code du travail, mes employeurs ont visiblement tous les droits de faire cela ( appel d'offre marché)
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
27 déc. 2010 à 20:04
laissez tomber si vous ne les sentez pas..

si vous signez vous repartez pour un an .. à vous de voir !!
0
je ne vais pas signer , je préparai ma lettre :

" je ne peux signer cet accord proposé compte tenu de la précarité de ce contrat qui ne correspond pas à mes attentes initiales , au travail qui sera fourni,et aux engagements tenus oralement

Mon cui se termine donc comme convenu le 31 décembre 2010"
Bien cordialement

ca va ?
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 28/12/2010 à 08:21
re

pourquoi faire une lettre ?? votre cdd a une date de fin...donc il se termine le jour prévu..!

vous n'avez pas à vous justifier, mais si cela vous fait plaisir pourquoi pas ?

pensez à vérifier sur l'attestation pole emploi qu'il y ait bien mentionné fin de cdd..
0
bonjour marylou

c'est bien cela mon angoisse

mon employeur fou indiquera t-il sur mon attestation assedic "fin de CDD "et sinon aurai je droit à un recours prudhommal?

cordialement
0
J'ai le sentiment que son but est d'inscrir sur ma fiche assedic "refus d'un renouvellement de contrat "

ba oui après tout , j'en ai vécu des choses très difficile avec eux , ce sera juste la cerise sur mon gateau ou le leur ...
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
28 déc. 2010 à 10:44
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/DAJ1240.pdf
il faut qu'il coche la case 31

de toute façon vous avez un cdd de date à date...! donc si l'employeur ne remplit pas correctement l'attestation vous ferez un référé aux prud'hommes !
0
pourquoi aurait -il cherché à m'induire en erreur en entretien physique , mon employeur est semble t-il prêt à tout pour me montrer son pouvoir tout puissant
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
28 déc. 2010 à 10:45
pourquoi aurait -il cherché à m'induire en erreur en entretien physique

je ne comprends pas !
0
entretien mensonger
28 déc. 2010 à 11:23
j'ai accepté le contrat normal et non d'usage et proposition d'une petite augmentation de salaire ; ca a été ça l'entretien physqiue
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
28 déc. 2010 à 17:41
je ne comprends plus rien .. maintenant vous dites que vous avez acceptez ???
0
j'ai des infos , refuser le contrat d'usage est assimilé à une démission et le pôle emploi n'aime pas les démissionnaire

le seul recours

prud'hom pour requalifier le motif
0
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
28 déc. 2010 à 17:52
je viens de demander aux modérateurs d'effacer mes messages car d'après vos infos je ne savais pas que l'on ne pouvait pas refuser un cdd d'usage !!!
0