Calculé les pénalités de retard

Mag -  
gloppy Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre comment calculer des pénalités pour retard de paiement!
Depuis le 28 juillet 2010 (152 jours) à ce jours, que l'on attend une somme de 1391,55 €, et que nos conditions générales de vente sont
taux a appliquer = 1.5 fois le taux d'intérêt légal

Aidé moi svp !

Merci

1 réponse

  1.
    gloppy Messages postés 29 Statut Membre 1
     
    Bonjour,

    ce taux est de ,65% pour 2010.
    http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/taux/taux_legal.php

    En bref, pas grand chose.
    Essayez surtout de régler le litige.
    Bon courage
    0

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