ERDF ne veut plus me remettre l'electricité

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'un studio depuis juillet 2010. J'ai fait des travaux de rénovation pour le mettre en location. Nous avons changé le tableau électrique et mis une protection de personnes. Nous avons également fait un coffrage pour cacher le compteur. A noter que ce compteur, figure dans la salle de bain (je n'ai jamais déplacé le compteur). Mercredi dernier, mon locataire m'appelle et me signale qu'il n'a plus d'électricité. Je suis très surprise car mon conjoint et moi avons fait faire tous les travaux pour eviter ce genre de tracas. Nous nous déplacons et rien ne nous parait anormal. En fait, le locataire avait oubié d'ouvrir un compte EDF et cela faisait 6 mois qu'il ne payit pas ses factures. Ainsi, nous lui avons demandé d'ouvrir un compte EDF. Pour remettre le courant, un agent ERDF s'est déplacé le jeudi. Jeudi midi, je recois un coup de fil de mon locataire m'informant que l'agent ERDF ne veut pas mettre le courant car le compteur est dans la salle d'eau et que c'est très risqué. Je lui explique que nous avons changer le tableau électrique et mis une protection de personne. Puis, que nous avons fait un coffrage pour eviter tout éclaboussures d'eau, tout contact direct avec une personne physique. L'agent ERDF n'ecoute rien et repart sas mettre le courant. Il m'informe qu'il faut déplacer le compteur. Je lui fais part qu'un déplacement de compteur prend au minimun 1 mois et que mon locataire ne peut pas rester sans electricité pendant 1 mois. Je n'ai cessé d'appeler EDF pour leur demander de faire intervenir quelqu'un d'autre pour remettre le courant le temps qu'on fasse les travaux. ERDF fait le sourd d'oreilles. Je ne cesse de les appeler mais ERDF reste figé sur ses positions. Je compte porter plainte contre ERDF pour abus de pouvoir. Mon locataire est egalement de notre côté. Il est prêt à faire une décharge justifiant qu'il n'attaquerai pas en justice ERDF en cas de problème. Je suis de bonne foi, mon installation n'est pas risqué puisque mon mari et moi avons fait les travaux nécessaires pour louer decemment notre studio. Pourriez-vous m'aider sur la procédure à suivre? Merci d'avance pour votre aide.

Migou76 · Accepted Answer

Désolé, 

Vous ne pouvez endosser la responsabilité du distributeur. Pour information technique :
J'ai bien compris que vous avez protégé votre installation par des disjoncteurs 30mA. Or, le tableau ERDF est (en amont) simplement protégé par fusibles qui au pied de la colonne de l'immeuble sont de 200A. Le danger est donc réel !

Je suppose que le diagnostique élec. fut sans appel. Mais, VOUS l'avez délibérément ignoré et VOUS mettez votre locataire en danger. C'est également VOUS qui finirez les menottes au poignet en cas de problème. Ça aussi, c'est du bon sens. 

Lorsqu'on est "Chargé d'Exploitation" du réseau de distribution public, les questions de responsabilité juridique ne sont pas prises à la légère. 
Dans vos exemples de fils dénudés, la responsabilité d'ERDF n'est pas engagée puisqu'il s'agit d'après compteur. Dans ce cas, le chargé d'exploitation et le responsable est le propriétaire.

sophiag · Answer

Bonsoir 
A mon avis, vous faites passer un expert en electricité et vous envoyez une mise en demeure avec son rapport de sécurité à EDRF !!!!
Contactez la hiérarchie pendant la semaine aussi , on ne sait jamais et si vous etes sure de vous, vous les menacez de faire des poursuites aux tribunaux compétents (courrier LAR )
Bon courage

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour savoir si votre installation électrique est conforme, contactez l'association Consuel (c'est elle qui valide la conformité des installations électriques neuves et suite à rénovation).

http://www.consuel.com/

Par contre, sachez que si ERDF refuse de remettre l'électricité en route, c'est uniquement pour raisons de sécurité. Ils doivent obéir à des instructions très précises.

LILI95 · Answer

Le problème est que nous sommes à l'ecoute d'ERDF, si des travaux doivent être faits car la norme NFC15-100 impose une installation electrique hors de la salle de bain. Cependant, ils ne peuvent pas nous couper le courant pendant un mois. Le déplacement d'un compteur ne se fait pas en 5 minutes. Le locataire doit disposer de l'electricité dans son logement. Avez-vous une solution? 
Ce qui m'exaspère,c 'est qu'avant d'acheter un studio, j'en ai visiter une petite vingtaine et franchement, dans certains logements, l'electricité n'est pas du tout aux normes, il y a même des étincelles dès qu'on allume la lumière. Et nous, qui n'avons rien à nous reprocher car nous avons fait ce qu'il fallait pour protéger (mise en place d'une protection de personne, mise en place d'un coffrage), on nous prend en otage car une norme est sortie et dit que: 'pas de compteur dans la salle de bain'. Si le compteur est protégé, je ne vois pas le problème. De bonne foi, nous sommes prêt à faire des travaux sinon on aura toujours des problèmes avec ERDF. Cependant, on ne peut pas prendre en otage le locataire et le laisser sans electricité pendant plus d'un mois. C'est inhumain. Imaginez vous qu'il ait des problèmes cardiaques. S'il fait une crise cardiaque ca il dort dans un logement sans electricité, qui sera responsable? Notre locataire a confiance en nous et des prestations que nous lui avons proposé. Il est indigner face à ce processus. Il souhaite également entreprendre des démarches comme nous vis-à-vis d'ERDF. Existe-t-il un texte de loi obligeant les agents ERDF à ne pas mettre le courant tant que les travaux ne sont pas effectués? et ce, malgré une décharge de notre locataire envers ERDF le déchargeant de toute responsabilité en cas de problème?

sophiag · Answer

Je vous conseille de "négocier " avec EDRF en expliquant ce que vous dites la et voir avec eux un arrangement amiable plutot qu'une procédure longue et couteuse!!!!!
Car en attendant, c'est votre locataire qui est pénaliser !!!
Demandez leur des solutions pour avoir l'électricité d'urgence des lundi
Apres, vous verrez si vous poursuivez , mais dans l'immédiat, c'est l'urgence !
Sinon, suivez les conseils de Rupestre et selon le resultat, vous pourrez les assignez aupres du tribunal de proximité, si vraiment il continue à refuser !
Bon courage

LILI95 · Answer

Vendredi, j'ai eu un responsable technique ERDF à qui j'ai expliqué l'ensemble de l'histoire. Il a reprogrammé un RDV vendredi 31 décembre, un agent ERDF devrait nous raccorder. J'espère que l'agent va bien nous raccorder vendredi prochain et ne va pas refuser comme l'autre agent. 
Je vous remercie pour votre aide. Je prépare actuellement un dossier au cas où le raccordement me serait refusé.

sophiag · Answer

Vous invoquez le froid et votre volonté de mettre en norme !
Tenez nous au courant 
Cordialement

Migou76 · Answer

Bonsoir,

Je travaille pour ERDF comme responsable d'exploitation et aucun responsable ERDF qui se doit ne vous mettra en service ce comptage dans la salle de bain. 

Vos gesticulations sont vaines et vos recours juridique zéro ! N'espérez rien du RDV du 31... 

Vu de la fenêtre d'ERDF, lors de la première mise en service de ce comptage il n'était pas dans une salle de bain. Il s'agit donc bien de l'inconscience de nos clients et non de la nôtre. 
Mais, maintenant que nous l'avons vu, notre responsabilité est engagée et elle se limite à la loi. 

Par contre, si vous cherchez un recours. Allez voir auprès du diagnostiqueur. En effet, vous avez acheté cet appartement en 2010 et le diagnostique élec aurait du mettre en évidence l'interdit de la situation ! A moins que vous l'ayez ignoré !!

Si recours juridique il y aura, il se fera fasse à votre vendeur, voire fasse à la qualité du diagnostique. Mais pour l'instant, vous n'êtes pas sur la bonne voie.

lili95 · Answer

Cher Monsieur, 

J'essaye de trouver des solutions. Je ne dis pas que le compteur est bien placé. Je dis seulement que nous avons acheté l'appartement comme cela et que l'ancien propriétaire n'a pas déplacé le compteur. Ainsi, nous ecoutons ce que nous prescrit ERDF, à savoir le déplacement du compteur. Cependant, des travaux d'une telle ampleur demande du temps entre les devis, le fait de prendre RDV pour les travaux et enfin la remise de l'electricité. Nous ne pouvons pas laissé le locataire sans electricité pendant 1 mois. Nous avons des photos de l'installation electrique au moment où nous avons visité le bien la toute première fois. J'ai également les plans de l'appartement montrant que le compteur a été disposé dans la salle de bain. Ainsi, quoiqu'il arrive, il est inhumain de couper l'electricité en cette période de grand froid. Vou dites que le fait d'avoir constaté une telle chose vous rend responsable. mais qu'en est-il des compteurs de biens d'autres appartements ou maison que vous avez mis en service et qui sont très loin d'être aux normes. J'ai visté des appartements sur Lyon où les fils etaient dénudés et dès qu'on allumait la lumière, il y avait des etincelles. Ce sont des logements dans lesquels vous distribuez de l'electricité sans vous poser de question. Maintenant, je n'ai pas envie de me préoccuper des autres, mais de mon cas à moi. J'aimerais qu'ERDF remette le courant en attendant qu'ils interviennent pour déplacer le compteur. Mon locataire comme moi même sommes prêts à décharger ERDF de toute responsabilité jusqu'à ce que les travaux soient terminés. C'est une question de bon sens.

ERDF ne veut plus me remettre l'electricité

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