Pas de cotisation

Question

Bonjour,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mon mari était gérant  cadre d'une société familial , il décède et là le comptable remarque qu'il n'y a pas eu de cotisation cadre prévoyances et qu'il y a eu une cotisation cadre retraite voilà donc on me dit que je ne toucherai rien .Merci de me répondre (a part la retraite)

invest77 · Answer

Bonjour,

Les cotisations prévoyance sont obligatoires en tant que cadre, il y a donc un minimum de cotisation obligatoire voire plus selon les conventions collectives.

Un defaut de souscription est donc de la responsabilite de souscription et d en payer les conséquences
Prenez un avocat si nécessaire
Bon courage à vous

invest77 · Answer

N'attendez aucune faveur de la caisse car en l absence d'ahesion elle n a pas a payer des indemnites à un non cotisant.

Ce serait donc à la société elle-meme de payer, maintenant dans le cadre d une societe familiale difficile de se retrourner contre elle.

Par contre il faudrait savoir pourquoi aucun contrat de prevoyance n'a t-il ete soucrit.

ESt-ce le choix de la société elle-meme? qui a pris cette décision? qui était en charge de faire les bulletins de salaires et les cotisations sociales?

Vous parlez de votre comptable si c etait sa mission il a des devoirs et obligations aussi, si la societe n a pas ete informe, si votre comptable n a pas fait toutes les adhesions necessaires 

c est à mon avis societe et assurance de votre comptable qui pourront être les seules payeurs des droits que vous aurez verses une caisse de prevoyance

Qui est le responsable de ces obligations non respectées?

Pas de cotisation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters