Pas de cotisation
MARIE 71
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MARIE 71 -
MARIE 71 -
Bonjour, Mon mari était gérant cadre d'une société familial , il décède et là le comptable remarque qu'il n'y a pas eu de cotisation cadre prévoyances et qu'il y a eu une cotisation cadre retraite voilà donc on me dit que je ne toucherai rien .Merci de me répondre (a part la retraite)
2 réponses
N'attendez aucune faveur de la caisse car en l absence d'ahesion elle n a pas a payer des indemnites à un non cotisant.
Ce serait donc à la société elle-meme de payer, maintenant dans le cadre d une societe familiale difficile de se retrourner contre elle.
Par contre il faudrait savoir pourquoi aucun contrat de prevoyance n'a t-il ete soucrit.
ESt-ce le choix de la société elle-meme? qui a pris cette décision? qui était en charge de faire les bulletins de salaires et les cotisations sociales?
Vous parlez de votre comptable si c etait sa mission il a des devoirs et obligations aussi, si la societe n a pas ete informe, si votre comptable n a pas fait toutes les adhesions necessaires
c est à mon avis societe et assurance de votre comptable qui pourront être les seules payeurs des droits que vous aurez verses une caisse de prevoyance
Qui est le responsable de ces obligations non respectées?
Ce serait donc à la société elle-meme de payer, maintenant dans le cadre d une societe familiale difficile de se retrourner contre elle.
Par contre il faudrait savoir pourquoi aucun contrat de prevoyance n'a t-il ete soucrit.
ESt-ce le choix de la société elle-meme? qui a pris cette décision? qui était en charge de faire les bulletins de salaires et les cotisations sociales?
Vous parlez de votre comptable si c etait sa mission il a des devoirs et obligations aussi, si la societe n a pas ete informe, si votre comptable n a pas fait toutes les adhesions necessaires
c est à mon avis societe et assurance de votre comptable qui pourront être les seules payeurs des droits que vous aurez verses une caisse de prevoyance
Qui est le responsable de ces obligations non respectées?
MARIE 71
Personne ne s'était rendu compte de la non cotisation ,pendend un ou deux ans il y a eu une cotisation et puis la sociteté a cnger de comptable non sa été racheté ses pour celà que le comptable qui a repris n'a pas vérifier
Bonjour,
Les cotisations prévoyance sont obligatoires en tant que cadre, il y a donc un minimum de cotisation obligatoire voire plus selon les conventions collectives.
Un defaut de souscription est donc de la responsabilite de souscription et d en payer les conséquences
Prenez un avocat si nécessaire
Bon courage à vous
Les cotisations prévoyance sont obligatoires en tant que cadre, il y a donc un minimum de cotisation obligatoire voire plus selon les conventions collectives.
Un defaut de souscription est donc de la responsabilite de souscription et d en payer les conséquences
Prenez un avocat si nécessaire
Bon courage à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...