Pas de cotisation

MARIE 71 -  
 MARIE 71 -
Bonjour, Mon mari était gérant cadre d'une société familial , il décède et là le comptable remarque qu'il n'y a pas eu de cotisation cadre prévoyances et qu'il y a eu une cotisation cadre retraite voilà donc on me dit que je ne toucherai rien .Merci de me répondre (a part la retraite)

2 réponses

  1. invest77 Messages postés 331 Statut Membre 493
     
    N'attendez aucune faveur de la caisse car en l absence d'ahesion elle n a pas a payer des indemnites à un non cotisant.

    Ce serait donc à la société elle-meme de payer, maintenant dans le cadre d une societe familiale difficile de se retrourner contre elle.

    Par contre il faudrait savoir pourquoi aucun contrat de prevoyance n'a t-il ete soucrit.

    ESt-ce le choix de la société elle-meme? qui a pris cette décision? qui était en charge de faire les bulletins de salaires et les cotisations sociales?

    Vous parlez de votre comptable si c etait sa mission il a des devoirs et obligations aussi, si la societe n a pas ete informe, si votre comptable n a pas fait toutes les adhesions necessaires

    c est à mon avis societe et assurance de votre comptable qui pourront être les seules payeurs des droits que vous aurez verses une caisse de prevoyance

    Qui est le responsable de ces obligations non respectées?
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    1. MARIE 71
       
      Personne ne s'était rendu compte de la non cotisation ,pendend un ou deux ans il y a eu une cotisation et puis la sociteté a cnger de comptable non sa été racheté ses pour celà que le comptable qui a repris n'a pas vérifier
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  2. invest77 Messages postés 331 Statut Membre 493
     
    Bonjour,

    Les cotisations prévoyance sont obligatoires en tant que cadre, il y a donc un minimum de cotisation obligatoire voire plus selon les conventions collectives.

    Un defaut de souscription est donc de la responsabilite de souscription et d en payer les conséquences
    Prenez un avocat si nécessaire
    Bon courage à vous
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    1. MARIE 71
       
      Oui mais comme je vous dit la prévoyance fait la sourde oreille pas de cotisation donc pas de prévoyance et en plus le comptable dit que s'est au gérant qui devait faire attention(mon mari) et l'entreprise qui et repris par gerance par son frère fait de meme
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    2. MARIE 71
       
      Bonjour, dite-moi comment prossèd-t-on pour me sortir de cette galère. merci
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