Imposer une décision au syndic
eric mystere
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d' un appartement en rez de chaussé, avec terrasse donnant sur hall d' entrée et parking.
cette terrasse est fermée par une horrible grille de defense.
tout le monde voit chez moi...et je vois tout le monde...
j' ai essayé de faire voter la pose d' une baie vitrée, sans succes, jamais assez de monde à l' AG ( il me faut la moitié des voies,25 puisqu'une cinquantaine de lots, et je suis limité en pouvoir) la galere totale.
n' existe-t-il pas un moyen de forcer la décision? une loi sur l' intimité, ou le vis à vis...
une faille existe-t-elle? par exemple le lot voisin, lui, n' es pas muni de cette grille ( certains lot en rez de chaussé en ont, d' autre pas) hors la raison officielle évoquée par les gens que ne veulent pas de fermeture vitrée est : ' atteinte à l' harmonie du batiment', si je la fait, il va y avoir des fermetures de terrasses un peu partout et anarchiquement ( crainte que je peux comprendre)
peut -on par exemple limiter la fermeture de terrasse qu' à mon lot, voir meme au rez de chaussé ?
la question premiere étant, dans mon cas, existe-il un moyen de légal d' imposer la construction, en invoquant ( ou evoquant lol) une loi.
ayant parcouru pas mal de forum, je m' etonne que cette question n' ait jamais était posée, je vous souhaite à tous un trés joyeux noel.... en ce qui me concerne Il (le barbu) est bel et bien passé.
sur des prolifiques connaissances de chacun d' entre vous, je suis persuad
que celui qui m' apportera une solution exploitable....ne l' apportera pas qu' a moi.
je suis propriétaire d' un appartement en rez de chaussé, avec terrasse donnant sur hall d' entrée et parking.
cette terrasse est fermée par une horrible grille de defense.
tout le monde voit chez moi...et je vois tout le monde...
j' ai essayé de faire voter la pose d' une baie vitrée, sans succes, jamais assez de monde à l' AG ( il me faut la moitié des voies,25 puisqu'une cinquantaine de lots, et je suis limité en pouvoir) la galere totale.
n' existe-t-il pas un moyen de forcer la décision? une loi sur l' intimité, ou le vis à vis...
une faille existe-t-elle? par exemple le lot voisin, lui, n' es pas muni de cette grille ( certains lot en rez de chaussé en ont, d' autre pas) hors la raison officielle évoquée par les gens que ne veulent pas de fermeture vitrée est : ' atteinte à l' harmonie du batiment', si je la fait, il va y avoir des fermetures de terrasses un peu partout et anarchiquement ( crainte que je peux comprendre)
peut -on par exemple limiter la fermeture de terrasse qu' à mon lot, voir meme au rez de chaussé ?
la question premiere étant, dans mon cas, existe-il un moyen de légal d' imposer la construction, en invoquant ( ou evoquant lol) une loi.
ayant parcouru pas mal de forum, je m' etonne que cette question n' ait jamais était posée, je vous souhaite à tous un trés joyeux noel.... en ce qui me concerne Il (le barbu) est bel et bien passé.
sur des prolifiques connaissances de chacun d' entre vous, je suis persuad
que celui qui m' apportera une solution exploitable....ne l' apportera pas qu' a moi.
A voir également:
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- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Lettre contestation décision assurance auto - Guide
- Notification de décision de droits chomage ✓ - Forum Chômage
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
3 réponses
Bonjour,
Que dit exactement votre Règlement de copropriété concernant votre Lot n° -- , à voir dans le Descritif ?
Peut-être que l'origine de votre Appartement est un commerce...
Cordialement.
Que dit exactement votre Règlement de copropriété concernant votre Lot n° -- , à voir dans le Descritif ?
Peut-être que l'origine de votre Appartement est un commerce...
Cordialement.
Bonjour,
Votre réglement de copropriété prévoit des obligations pour modifier l'extérieur d'une façade que vous devez respecter.
Dans une copropriété, il convient obtenir au préalable une autorisation de l'assemblée générale sur votre projet en le définissant de manière détaillée.
Il convient au préalable de convaincre le Conseil Syndical qui appuira votre demande.
Le sundic est un mandataire qui est chargé d'appliquer les décisions des assemblées générales.
Cordialement
Votre réglement de copropriété prévoit des obligations pour modifier l'extérieur d'une façade que vous devez respecter.
Dans une copropriété, il convient obtenir au préalable une autorisation de l'assemblée générale sur votre projet en le définissant de manière détaillée.
Il convient au préalable de convaincre le Conseil Syndical qui appuira votre demande.
Le sundic est un mandataire qui est chargé d'appliquer les décisions des assemblées générales.
Cordialement