Naturalisation Française
sosesose
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
mon cas je suis né au maroc et je suis d'origine algerien
Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
Les Français originaires du territoire de la République française, tel qu'il était constitué à la date du 28 juillet 1960, et qui étaient domiciliés au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de territoire d'outre-mer de la République française, ont conservé la nationalité française.
Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes.
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2 réponses
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5091477-nationalite-francaise#2
Je ne pense que vous avez droit à l'acquisition de la nationalité Française, voyez si vous remplissez les condition.
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Je ne pense que vous avez droit à l'acquisition de la nationalité Française, voyez si vous remplissez les condition.
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