Renseignements après la vente d'un bien

slg - 23 déc. 2010 à 09:22
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 déc. 2010 à 10:56
Bonjour,
Nous avons vendu une maison (que nous avions construite en 1993) depuis 4 ans.
Nous avions, à l'époque, remis toutes les factures afférentes à la construction aux nouveaux propriétaires ainsi que des photos. Ils ont égaré les photos et cela fait déjà 2 fois que je leur envoie. Ils nous demandent où passent les différents tuyaux (électricité, plomberie) dans les cloisons. Depuis le temps, nous ne nous rappelons plus !
Ma question ; Pendant combien de temps, après la vente d'une maison, se doit-on de renseigner ces personnes ?

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
23 déc. 2010 à 10:56
Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation pour répondre à ce genre de questions.

Vous n'aviez pas à remettre à votre acheteur vos factures concerant votre maison
Aucune suite à donner

Cordialement
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