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16 réponses
Bonjour, soyons clair, vous acceptez qu'il vienne les
chercher un jour plus tard, nous sommes d'accord ?
Ce n'est pas pour ça que vous devez forcement accepter
de les récupérer un jour plus tard.
Cela reste à votre bon vouloir, il peut calculer comme
il veut, sauf que, les vacances se calculent en jours.
chercher un jour plus tard, nous sommes d'accord ?
Ce n'est pas pour ça que vous devez forcement accepter
de les récupérer un jour plus tard.
Cela reste à votre bon vouloir, il peut calculer comme
il veut, sauf que, les vacances se calculent en jours.
Bonsoir, je ne sais pas... dimanche en fin de matinée.
Mais s'il vous les ramènent le dimanche après midi, c'est
un peu dommage...pour quelques heures !
Mais s'il vous les ramènent le dimanche après midi, c'est
un peu dommage...pour quelques heures !
Il y a de grandes chances pour qu'ils vous disent d'attendre
le lendemain matin pour venir déposer plainte.
le lendemain matin pour venir déposer plainte.
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Rien, vous ne pouvez rien faire, juste lui rappeler
que ses enfants mangent le midi à lui de prévoir.
que ses enfants mangent le midi à lui de prévoir.
Bonjour
Comme votre jugement n'a jamais été signifier , vous etes considéré comme etant toujours marier au regard de la loi !
Vous ne pouvez rien faire pour vos filles en ce qui concerne l'immédiat!
Vous devrez des la semaine prochaine allez voir un huissier pour faire signifier le jugement !
Apres, vous pourrez faire excercer vos droits !
La police a été sympa, elle n'était pas obliger de l'appeller car pas de jugement veut dire que le pere et la mere ont les memes droits!
Cordialement
Comme votre jugement n'a jamais été signifier , vous etes considéré comme etant toujours marier au regard de la loi !
Vous ne pouvez rien faire pour vos filles en ce qui concerne l'immédiat!
Vous devrez des la semaine prochaine allez voir un huissier pour faire signifier le jugement !
Apres, vous pourrez faire excercer vos droits !
La police a été sympa, elle n'était pas obliger de l'appeller car pas de jugement veut dire que le pere et la mere ont les memes droits!
Cordialement
C'est l'un ou l'autre , mais il faut bien que quelqu'un le fasse sinon, vous ne pouvez ni récupérez les pensions alimnentaires en cas d'impayés et faire excécuter le jugement pour la garde !
Et non , vous ne pourrez pas faire rétrospectivement une plainte pour cette garde la car il a le droit de les garder autant de temps qu'il veut puisque c'est leur pere et pas de jugement !
Vous comprennez ?
Et non , vous ne pourrez pas faire rétrospectivement une plainte pour cette garde la car il a le droit de les garder autant de temps qu'il veut puisque c'est leur pere et pas de jugement !
Vous comprennez ?
Et bien, vous venez d'avoir l'idée vous meme de lui faire signifier le jugement à votre place en ne lui présentant pas les enfants !
Par contre, si il ne le fait pas, il faudrait alors proposer un arrangement à partager à deux les frais !
Mais ces jeux la sont malsains car l'un peut aussi décider de ne pas rendre les enfants car il n'y a aucune tentative d'enlevement ou de non présentation d'enfant!
Enfin, c'est vous qui devez savoir quel décision prendre !
Sinon, pour les frais d'huissiers, il faudrait les appeller pour le savoir
Cordialement
Par contre, si il ne le fait pas, il faudrait alors proposer un arrangement à partager à deux les frais !
Mais ces jeux la sont malsains car l'un peut aussi décider de ne pas rendre les enfants car il n'y a aucune tentative d'enlevement ou de non présentation d'enfant!
Enfin, c'est vous qui devez savoir quel décision prendre !
Sinon, pour les frais d'huissiers, il faudrait les appeller pour le savoir
Cordialement
Alors ?
Es ce qu'à la fin de votre jugement, il est marqué qu'il a été signifié et valable pour faire intervenir toutes forces de l'ordre et huissiers ?
Ou avez vous le certificat de non appel ?
Sans ces documents , vous n'avez donc pas signifier votre jugement !
Que l'avocat vous l'envoit n'est pas une signfication, il faut que le tampon soit apposé derriere ou qu'un certificat de non appel vous soit remis
Es ce qu'à la fin de votre jugement, il est marqué qu'il a été signifié et valable pour faire intervenir toutes forces de l'ordre et huissiers ?
Ou avez vous le certificat de non appel ?
Sans ces documents , vous n'avez donc pas signifier votre jugement !
Que l'avocat vous l'envoit n'est pas une signfication, il faut que le tampon soit apposé derriere ou qu'un certificat de non appel vous soit remis
Oui, vous etes divorcée et vous devriez demander des explications à la police!
*
Votre divorce est bien signfiée
*
Votre divorce est bien signfiée
Oui!!!!
Vous pouvez aller à la police et leur montrez ce que vous venez de me lire !
Ou la police ne sait pas ou n'a pas voulu savoir car ils ne voulaient pas "agir" pendant les fetes !!!!! (à voir leur raison )
De combien de temps votre ex est t'il en retard sur la garde ?
Car la plainte ne sera pas forcement prise (à vous de vous montrez exigeante) car ils peuvent aussi vous proposez de l'appeller et il dira alors qu'il les ramene ce soir, ce qui fait que vous pourrez à la limite exiger une main courante !
bien que la loi ne permette pas aux policier de décider si une plainte est recevable ou pas !!!!!!
Vous pouvez aller à la police et leur montrez ce que vous venez de me lire !
Ou la police ne sait pas ou n'a pas voulu savoir car ils ne voulaient pas "agir" pendant les fetes !!!!! (à voir leur raison )
De combien de temps votre ex est t'il en retard sur la garde ?
Car la plainte ne sera pas forcement prise (à vous de vous montrez exigeante) car ils peuvent aussi vous proposez de l'appeller et il dira alors qu'il les ramene ce soir, ce qui fait que vous pourrez à la limite exiger une main courante !
bien que la loi ne permette pas aux policier de décider si une plainte est recevable ou pas !!!!!!
Les policiers n'ont pas à décider de lui accorder une journée de plus ou pas !!!
Maintenant, je pense que vous etes tombé sur des policiers solidaires avec le papa pour "une journée à noel" (c'est pratiquement sure)
En revanche, vous leur direz la prochaine fois de ne pas vous racontez d'histoires sur la signification du jugement et de prendre votre plainte ('ou au moins la main courante, mais ce n'est pas pareil une main courante et une plainte )!!!!!!!!!
Maintenant, je pense que vous etes tombé sur des policiers solidaires avec le papa pour "une journée à noel" (c'est pratiquement sure)
En revanche, vous leur direz la prochaine fois de ne pas vous racontez d'histoires sur la signification du jugement et de prendre votre plainte ('ou au moins la main courante, mais ce n'est pas pareil une main courante et une plainte )!!!!!!!!!
Je vous en prie, cela vous fera en effet un élement !
Je me rend compte comme vous que c'est " dingue " que la police décide d'elle meme de faire " justice " alors que ce n'est pas leur role !
Pour vous c'est fort, ils ont été inventés que votre jugemnet n'était pas signifiés :!!!!!! J'avoue que celle la, je n'avais pas encore vue, la preuve, j'ai pris pour argent comptant ce qu'ils vous ont dit et c'est votre acharnement à comprendre qui à permit la vérification !
Bon, j'espere que vos filles vont bien rentrés ce soir et que cette plainte sera poursuivit par le procureur car la police n'a pas le droit de classer sans suite, mais seulement le procureur !
Meme si il le fait , apres une , deux , trois plaintes..... Au bout d'un moment, je pense que le procureur finira par réagir !!!
Bonne fete
Je me rend compte comme vous que c'est " dingue " que la police décide d'elle meme de faire " justice " alors que ce n'est pas leur role !
Pour vous c'est fort, ils ont été inventés que votre jugemnet n'était pas signifiés :!!!!!! J'avoue que celle la, je n'avais pas encore vue, la preuve, j'ai pris pour argent comptant ce qu'ils vous ont dit et c'est votre acharnement à comprendre qui à permit la vérification !
Bon, j'espere que vos filles vont bien rentrés ce soir et que cette plainte sera poursuivit par le procureur car la police n'a pas le droit de classer sans suite, mais seulement le procureur !
Meme si il le fait , apres une , deux , trois plaintes..... Au bout d'un moment, je pense que le procureur finira par réagir !!!
Bonne fete
Bonjour
Hélas non ! L'avocat vous l'envoit quand le tribunal vous le signifit !
Dans votre cas, c'est le tribunal qui vous l'a signfié et votre avocat vous l'a communiqué en lettre simple , ce qui est logique de son coté à lui !!!!
Il y a des jugements qui ne sont pas signifiés par le tribunal et c'est aux couples de le faire ensuite !!!!
Sinon, pour la plainte, je pense que le procureur ne donnera peut etre pas suite car il n'y a pas de motif grave (pas de violence, ect ) et il s'agit que d'une journée!
Seulement, cela vous servira pour le JAF si neccessaire et si cela se reproduit plusieurs fois, il sera bien obliger d'en donner suite !!!
Vous saurez dorénavant que les policiers ne sont pas habilités à refuser une plainte !!!!!
La main courante n'a aucune valeur juridique , sauf si une plainte est diligenté et c'est l'avocat qui en demande les copies au commissariat
Mais comme dans une main courante, on raconte que notre version, vous comprendrez que la valeur n'a rien à voir avec une plainte ou une enquete est normalement diligenté par les forces de l'ordre !
Vous me direz si la plainte est poursuivit, il se peut que votre ex soit uniquement convoqué pour etre entendu et avertit que cela ne se reproduise plus !
La police fait son rapport ensuite au procureur qui décide alors de classer ou poursuivre !!!
Bonne fete à vous
Hélas non ! L'avocat vous l'envoit quand le tribunal vous le signifit !
Dans votre cas, c'est le tribunal qui vous l'a signfié et votre avocat vous l'a communiqué en lettre simple , ce qui est logique de son coté à lui !!!!
Il y a des jugements qui ne sont pas signifiés par le tribunal et c'est aux couples de le faire ensuite !!!!
Sinon, pour la plainte, je pense que le procureur ne donnera peut etre pas suite car il n'y a pas de motif grave (pas de violence, ect ) et il s'agit que d'une journée!
Seulement, cela vous servira pour le JAF si neccessaire et si cela se reproduit plusieurs fois, il sera bien obliger d'en donner suite !!!
Vous saurez dorénavant que les policiers ne sont pas habilités à refuser une plainte !!!!!
La main courante n'a aucune valeur juridique , sauf si une plainte est diligenté et c'est l'avocat qui en demande les copies au commissariat
Mais comme dans une main courante, on raconte que notre version, vous comprendrez que la valeur n'a rien à voir avec une plainte ou une enquete est normalement diligenté par les forces de l'ordre !
Vous me direz si la plainte est poursuivit, il se peut que votre ex soit uniquement convoqué pour etre entendu et avertit que cela ne se reproduise plus !
La police fait son rapport ensuite au procureur qui décide alors de classer ou poursuivre !!!
Bonne fete à vous
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