Tva et client
bon
-
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
HelmerL Messages postés 476 Statut Membre -
Bonjour,
mon entreprise n'est pas soumise à la TVA et mon comptable me demande de marquer sur mes factures que je ne suis pas soumise à la tva (que je ne fais pas apparaitre).
Par contre j'ai des clients qui me demande de faire apparaitre la TVA sur la facture : puis-je le faire ? ou faut-il que le client la calcul lui même et deduise la TVA ensuite dans sa comptabilité ?
Je vous remercie pour vos conseils veuillez recevoir mes sincères salutations
mon entreprise n'est pas soumise à la TVA et mon comptable me demande de marquer sur mes factures que je ne suis pas soumise à la tva (que je ne fais pas apparaitre).
Par contre j'ai des clients qui me demande de faire apparaitre la TVA sur la facture : puis-je le faire ? ou faut-il que le client la calcul lui même et deduise la TVA ensuite dans sa comptabilité ?
Je vous remercie pour vos conseils veuillez recevoir mes sincères salutations
1 réponse
Bonjour,
1) Vous devez effectivement faire apparaitre une mention précisant pourquoi il n'y a pas de TVA.
Par exemple, s'il s'agit d'une micro entreprise avec un petit chiffre d'affaire, mettez : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ce n'est pas le seul cas, s'il s'agit d'une autre raison, la mention est différente.
2) Vous n'avez pas le droit de faire apparaître de la TVA sur vos factures. Votre client n'a rien à déduire (ou récupérer) puisqu'il n'y a pas de TVA. Il n'a pas payé la TVA, il est donc normal qu'il ne la récupère pas.
1) Vous devez effectivement faire apparaitre une mention précisant pourquoi il n'y a pas de TVA.
Par exemple, s'il s'agit d'une micro entreprise avec un petit chiffre d'affaire, mettez : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ce n'est pas le seul cas, s'il s'agit d'une autre raison, la mention est différente.
2) Vous n'avez pas le droit de faire apparaître de la TVA sur vos factures. Votre client n'a rien à déduire (ou récupérer) puisqu'il n'y a pas de TVA. Il n'a pas payé la TVA, il est donc normal qu'il ne la récupère pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...