tva et client

Question

Bonjour, 

mon entreprise n'est pas soumise à la TVA et mon comptable me demande de marquer sur mes factures que je ne suis pas soumise à la tva (que je ne fais pas apparaitre).

Par contre j'ai des clients qui me demande de faire apparaitre  la TVA sur la facture : puis-je le faire ? ou faut-il que le client la calcul lui même et deduise la TVA ensuite dans sa comptabilité ? 

Je vous remercie pour vos conseils veuillez recevoir mes sincères salutations

HelmerL · Answer

Bonjour,

1) Vous devez effectivement faire apparaitre une mention précisant pourquoi il n'y a pas de TVA. 

Par exemple, s'il s'agit d'une micro entreprise avec un petit chiffre d'affaire, mettez : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ce n'est pas le seul cas, s'il s'agit d'une autre raison, la mention est différente.

2) Vous n'avez pas le droit de faire apparaître de la TVA sur vos factures. Votre client n'a rien à déduire (ou récupérer) puisqu'il n'y a pas de TVA. Il n'a pas payé la TVA, il est donc normal qu'il ne la récupère pas.

Tva et client

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