Par un huisier a titre executoire

maxime - 23 déc. 2010 à 01:08
 Afrikarnak - 23 déc. 2010 à 01:20
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule en 1992 j'ai payé 2 ans et la troisième année je ne pouvais plus payer car j'ai fait une cessation d'activité.Il on prie le véhicule, il l' on vendu au enchère et il mon fait une interdiction banquaire de 5 ans .
J'ai étais jugé en 1994 comme quoi que je dois payer 49 000 frs
et 18 ans après la maison de credit cofica me reclame 18 000 euro aujoud'hui.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour..
Il y a eu Jugement en 94 avec Titre Exécutoire valable 30 ans.. Mi Juin 2008 une modification de la Loi fait que ce délai prendra fin mi Juin 2018 (Au lieu de 2024!).
Le T.E est donc valable à cette date..
COFICA est il le Créancier d'origine? Si ce n'est pas lui il y a la possibilité que la dette lui ait été cédée (A environ 10/15% de sa valeur d'origine..). Dans ce cas prends contact avec un Juriste qui argumentera sur 2 points...
1- La valeur réelle de la dette rachetée qui servira de base à ce que tu dois aujourd'hui.
2- Le recalcul de la 'dette' en tenant compte de la prescription de 5 ans sur les intérêts..
Au final tu auras certainement qqchose à régler (Si cession dans les règles de la dette..) mais certainement pas 18000 €. Vu l'enjeu c'est ton intérêt de passer par un Juriste! Celui ci vérifiera la légalité de la demande puis négociera éventuellement le reste à payer..
A+
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