Bail commercial augmentation justifiée?
petit_paradis
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Mickaël -
Mickaël -
Bonjour,
Je désire savoir si dans quelques mois, à l'échéance du bail, le nouveau bailleur qui est le nouveau propriétaire du local commercial peut augmenter de 100% le loyer sous prétexte que le loyer actuel est (soi-disant) sous-évalué, par rapport aux commerces avoisinants.
Notre activité débute; cette augmentation peut nous mettre en grande difficulté. N'est-il pas possible d'obtenir une compensation?
Je désire savoir si dans quelques mois, à l'échéance du bail, le nouveau bailleur qui est le nouveau propriétaire du local commercial peut augmenter de 100% le loyer sous prétexte que le loyer actuel est (soi-disant) sous-évalué, par rapport aux commerces avoisinants.
Notre activité débute; cette augmentation peut nous mettre en grande difficulté. N'est-il pas possible d'obtenir une compensation?
A voir également:
- Bail commercial augmentation justifiée?
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
Oui il est possible que propriétaire puisse augmenter le loyer pour le remettre à sa valeur locative dans des cas bien précis ( bail de plus de 12 ans, modification de la chose louée par l'ajout/suppression de surface en cours de bail par exemple, travaux, non respect des clauses du bail etc). Le bail que vous avez, fait-il suite à une cession de fonds de commerce ? Avez-vous changer d'activité au cours du bail ? Il faut faire une lecture attentive du bail, de votre situation locative et une analyse du marché immobilier. Vous pouvez me contacter via conciliabail.fr. Vous pourrez également saisir la commission de conciliation si la hausse demandée est valable mais le montant hors norme.
Oui il est possible que propriétaire puisse augmenter le loyer pour le remettre à sa valeur locative dans des cas bien précis ( bail de plus de 12 ans, modification de la chose louée par l'ajout/suppression de surface en cours de bail par exemple, travaux, non respect des clauses du bail etc). Le bail que vous avez, fait-il suite à une cession de fonds de commerce ? Avez-vous changer d'activité au cours du bail ? Il faut faire une lecture attentive du bail, de votre situation locative et une analyse du marché immobilier. Vous pouvez me contacter via conciliabail.fr. Vous pourrez également saisir la commission de conciliation si la hausse demandée est valable mais le montant hors norme.
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