Mitoyenneté et travaux
bouduv
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20 déc. 2010 à 21:28
alicej46 Messages postés 121 Date d'inscription mercredi 8 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 21 déc. 2010 à 21:41
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A voir également:
- Mitoyenneté et travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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alicej46
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2 mars 2023
8
21 déc. 2010 à 21:41
21 déc. 2010 à 21:41
J'ignore si mon commentaire va vous aider, j'ai eu un problème de mitoyenneté dans un garage dans un immeuble, c'est peut-être un peu différent. L'immeuble avait des box sans porte à deux places. J'avais une place, la mairie avait la place à côté. J'ai fermé mon garage la première et j'ai construit un mur séparant les deux parties. J'ai entièrement payé le mur. Lorsque la mairie (15 ans plus tard) a fermé son garage, le mur est devenu mitoyen et j'ai demandé que la mairie paie la moitié du mur. Je l'ai obtenu (avec de la patience). Le mur a été évalué au prix actuel, on a enlevé quelque chose pour la vétusté, et on m'a payé la différence.
C'est peut-être un cas semblable mais je n'en suis pas sûre. Pour les garages, c'est ainsi, pour les maisons peut-être aussi.
Bon courage
C'est peut-être un cas semblable mais je n'en suis pas sûre. Pour les garages, c'est ainsi, pour les maisons peut-être aussi.
Bon courage