Règles des charges de l'indivision

Question

Bonjour, 
Suite à une succession, nous sommes trois en indivision à posséder une résidence secondaire, avec des parts inégales : 1/8è + 1/8è + 6/8è. Nous pensons la vendre, mais en attendant, quelles peuvent être les règles de répartition des charges et taxes foncières et d'habitation, sachant que le temps d'occupation de chacun est variable.
Merci pour votre aide.

Paris · Answer

Bonsoir, 

Dans la situation de l'Indivis, vous pourriez partager à trois Parts égales, tous les frais des taxes diverses (Impôts Foncier et Impôts Locaux) ainsi que les dépenses des abonnements (Eau, Gaz et/ou Electricité) et les cotisations annuelles de l'Assurance Habitation de la Maison, qui courent tout au long de l'année. 
Pour ce qui sera de la consommation "Personnelle", vous pourriez effectuer un relevé de consommation qui sera propre à chacun lors de son séjour dans les lieux. 

Vous aurez un calcul "savant" individuel à réaliser sur chacune des consommations, sans oublier d'y ajouter les Taxes locales diverses... 

Exemple pour la consommation d'électricité : 
Heures creuses 
Heures pleines 
Contribution au Service Public d'Electricité; 
Contribution Tarifaire d'Acheminement électricité  
TVA à 5,5% 
TVA à 19,6%  

Cordialement.

Paris · Answer

Bonjour,

Chacun des Copropriétaires en Indivis peut régler le montant des charges communes en calculant la somme qui lui sera attribuée et qu'il devra régler, en se basant sur le pourcentage de sa Quote-part.

Cordialement.

Règles des charges de l'indivision

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