Remplacement du delegué du personnel
abdelkhalek
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Moos974 Messages postés 407 Statut Membre -
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Bonjour,
si les salariés veulent changer un delegué du personnel titulaire avant que son mandt ne soit achevé, que doivent-ils faire? est ce que le suppléant le remplacera automatiquement, ou il faut refaire les élections
si les salariés veulent changer un delegué du personnel titulaire avant que son mandt ne soit achevé, que doivent-ils faire? est ce que le suppléant le remplacera automatiquement, ou il faut refaire les élections
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Les salariés ne peuvent révoquer un délégué du personnel, celui-ci conserve son mandat jusqu'à expiration.
Le suppléant ne remplace le titulaire qu'en cas d'empêchement (maladie, absence...).
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative à l'élection des délégués du personnel.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
Les salariés ne peuvent révoquer un délégué du personnel, celui-ci conserve son mandat jusqu'à expiration.
Le suppléant ne remplace le titulaire qu'en cas d'empêchement (maladie, absence...).
Pour plus de précision, consultez la fiche pratique du ministère du travail relative à l'élection des délégués du personnel.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html
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