Le timbre-quittance

Résolu

aline -
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2010 à 12:11

Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

A voir également:

J'ai mis mon timbre a gauche
Combien coute un timbre fiscal pour passeport - Guide
Prix carnet de timbre 2025 - Accueil - Prix et tarifs
Colis mis en avarie - Forum Consommation
Timbre fiscal titre de séjour 405 euros - Forum Formalités et papiers
Procédure injonction de payer juge proximité /timbre fiscal ✓ - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 996

Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.

Discussions similaires

problème de timbre

Si je dépose un courrier directement chez mon destinateur le timbre obligé ?

carte de séjour timbre fiscal 375 euros

Mon mari m'a mise dehors

voisin dégrade ma serrure

Le timbre-quittance

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters