Le timbre-quittance

Résolu

aline -
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2010 à 12:11

Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 998

Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus

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Utilisateur anonyme

Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.

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