Le timbre-quittance
Résolu
Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline
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feloxe
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20 déc. 2010 à 11:55
20 déc. 2010 à 11:55
Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus
Utilisateur anonyme
20 déc. 2010 à 12:11
20 déc. 2010 à 12:11
Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.
Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.
Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.
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