Le timbre-quittance

Résolu

aline -
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2010 à 12:11

Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

A voir également:

J'ai mis mon timbre a gauche
Prix d'un timbre - Accueil - Prix et tarifs
Timbre passeport prix 2026 - Guide
J'ai mis ma femme dehors - Forum Divorce
Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
Colis mis en avarie - Forum Consommation

2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 028

Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.

Discussions similaires

problème de timbre

carte de séjour timbre fiscal 375 euros

Affranchissement d 1 lettre oublié

Titre de séjour 405 euro

Fiabilité d'une annonce de travail à domicile

Discussions similaires

Newsletters