Le timbre-quittance

Résolu
aline - 20 déc. 2010 à 11:07
 Utilisateur anonyme - 20 déc. 2010 à 12:11
Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

2 réponses

feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
20 déc. 2010 à 11:55
Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2010 à 12:11
Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.
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