Le timbre-quittance

Résolu
aline -  
Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

2 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus
    4
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

      Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.
      0

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