Le timbre-quittance

Résolu

aline -
Utilisateur anonyme - 20 déc. 2010 à 12:11

Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 024

Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.

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