Le timbre-quittance

Résolu
aline -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ?
Merci pour vos réponses
Aline

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si vous êtes en France cela n'existe pas ou plus
    4
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour, Dans notre pays, ça doit faire 30 ans au moins que ça n'existe plus. Donc pas de souci.

    Il ne faudrait pas non plus revenir aux anciens francs, ceux qui avaient cours dans ma jeunesse.
    0

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