Plafonnement forfait médical
Résolu
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Bonjour,
concernant le plafonnement du forfait médical, qui est d'un montant maximum de 50 €, est-il normal que ma mutuelle, qui dans ma collectivité fait office de sécurité sociale, prèléve plus d'un euro par consultation, auquel s'ajoutent en plus des prélèvements de 0.50€ (provenant de soins pris à 100%) , ceci afin d'atteindre le plafonnement d'ici la fin d'année? De plus , dans la mesure où leur systême informatique n'était pas en place la 1 ère année de cette mise en place du forfait, ils ont appliqué un rattrappe des prèlévements jusqu'à 100 €?
J'espère avoir été assez claire!!!! merci par avance de vos réponses
concernant le plafonnement du forfait médical, qui est d'un montant maximum de 50 €, est-il normal que ma mutuelle, qui dans ma collectivité fait office de sécurité sociale, prèléve plus d'un euro par consultation, auquel s'ajoutent en plus des prélèvements de 0.50€ (provenant de soins pris à 100%) , ceci afin d'atteindre le plafonnement d'ici la fin d'année? De plus , dans la mesure où leur systême informatique n'était pas en place la 1 ère année de cette mise en place du forfait, ils ont appliqué un rattrappe des prèlévements jusqu'à 100 €?
J'espère avoir été assez claire!!!! merci par avance de vos réponses
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4 réponses
Bonsoir,
Pourriez-vous formuler votre question. A la lecture de votre laïus, on ne sait pas ce que vous demandez, quel est votre question exactement ?
Pourriez-vous formuler votre question. A la lecture de votre laïus, on ne sait pas ce que vous demandez, quel est votre question exactement ?
Bonsoir, désolé je n'ai pas été très clair!
J'ai 2 questions :
D'une part l'organisme de sécurité sociale peut-il prèlever plus d'un euro par consultation par exemple, afin d'atteindre plus rapidement le plafonnement des 50 euros de forfait médical?
D'autre part a-t-il le droit de prélever sur le remboursement d' une consulation d'autres retenues correspondant à des actes pris en charges à 100%, par exemple sur une consulation de médecin, on me retient logiquement un euro pour le forfait, et en plus 5 € sous le terme de reprise forfait médical, ainsi que 0.50 € sous le terme reprise forfait auxiliaire?
Merci par avance
J'ai 2 questions :
D'une part l'organisme de sécurité sociale peut-il prèlever plus d'un euro par consultation par exemple, afin d'atteindre plus rapidement le plafonnement des 50 euros de forfait médical?
D'autre part a-t-il le droit de prélever sur le remboursement d' une consulation d'autres retenues correspondant à des actes pris en charges à 100%, par exemple sur une consulation de médecin, on me retient logiquement un euro pour le forfait, et en plus 5 € sous le terme de reprise forfait médical, ainsi que 0.50 € sous le terme reprise forfait auxiliaire?
Merci par avance
En effet, même à 100%, quand vous ne faites pas l'avance des frais, ce prélèvement est reconduit pour retenue ultérieure.
S'agissant du montant des retenues, il n'est pas fixe. Car si sur une période plus moins longue, vous ne faites pas l'avance des frais, toutes les retenues qui n'ont pu se faire , se cumulent et se feront sur vos futurs remboursements (pour les frais que vous aurez engagés, bien entendu)
J'espère que ma réponse vous satisfera.
Bonne soirée
S'agissant du montant des retenues, il n'est pas fixe. Car si sur une période plus moins longue, vous ne faites pas l'avance des frais, toutes les retenues qui n'ont pu se faire , se cumulent et se feront sur vos futurs remboursements (pour les frais que vous aurez engagés, bien entendu)
J'espère que ma réponse vous satisfera.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...