Plafonnement forfait médical
Résolu
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4 réponses
miclaval
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vendredi 17 décembre 2010
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28 décembre 2010
5
21 déc. 2010 à 20:24
21 déc. 2010 à 20:24
Bonsoir,
Pourriez-vous formuler votre question. A la lecture de votre laïus, on ne sait pas ce que vous demandez, quel est votre question exactement ?
Pourriez-vous formuler votre question. A la lecture de votre laïus, on ne sait pas ce que vous demandez, quel est votre question exactement ?
Bonsoir, désolé je n'ai pas été très clair!
J'ai 2 questions :
D'une part l'organisme de sécurité sociale peut-il prèlever plus d'un euro par consultation par exemple, afin d'atteindre plus rapidement le plafonnement des 50 euros de forfait médical?
D'autre part a-t-il le droit de prélever sur le remboursement d' une consulation d'autres retenues correspondant à des actes pris en charges à 100%, par exemple sur une consulation de médecin, on me retient logiquement un euro pour le forfait, et en plus 5 € sous le terme de reprise forfait médical, ainsi que 0.50 € sous le terme reprise forfait auxiliaire?
Merci par avance
J'ai 2 questions :
D'une part l'organisme de sécurité sociale peut-il prèlever plus d'un euro par consultation par exemple, afin d'atteindre plus rapidement le plafonnement des 50 euros de forfait médical?
D'autre part a-t-il le droit de prélever sur le remboursement d' une consulation d'autres retenues correspondant à des actes pris en charges à 100%, par exemple sur une consulation de médecin, on me retient logiquement un euro pour le forfait, et en plus 5 € sous le terme de reprise forfait médical, ainsi que 0.50 € sous le terme reprise forfait auxiliaire?
Merci par avance
miclaval
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28 décembre 2010
5
21 déc. 2010 à 21:24
21 déc. 2010 à 21:24
En effet, même à 100%, quand vous ne faites pas l'avance des frais, ce prélèvement est reconduit pour retenue ultérieure.
S'agissant du montant des retenues, il n'est pas fixe. Car si sur une période plus moins longue, vous ne faites pas l'avance des frais, toutes les retenues qui n'ont pu se faire , se cumulent et se feront sur vos futurs remboursements (pour les frais que vous aurez engagés, bien entendu)
J'espère que ma réponse vous satisfera.
Bonne soirée
S'agissant du montant des retenues, il n'est pas fixe. Car si sur une période plus moins longue, vous ne faites pas l'avance des frais, toutes les retenues qui n'ont pu se faire , se cumulent et se feront sur vos futurs remboursements (pour les frais que vous aurez engagés, bien entendu)
J'espère que ma réponse vous satisfera.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...