Donnation à petit enfant sans me consulter
GROSSOLEIL
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Bonjour,
je suis fils unique, j'ai 56 ANS, ma mère (85 ans )vient de me révéler qu'elle a fait il y a 18 mois la donnation de son unique bien immobilier( 100000 EUROS) à ma première fille majeure d'un premier lit;je suis marié et père de deux autres filles agées de 7 et10 ans);il y a 4 ans, ma mère m'a fait une donnation manuelle de 46000 EUROS puis un don de 40000 euros(achat d'un mobilhome) puis 10000 euros (achat d'une voiture) ;est-il possible que ma mère ait pu faire cette donnation d'appartement chez notaire sans me consulter et sans mon accord d'autant plus qu'elle n' a pas pris en compte mes deux autres filles ;quel recours possible? MERCI DE VOTRE AIDE
je suis fils unique, j'ai 56 ANS, ma mère (85 ans )vient de me révéler qu'elle a fait il y a 18 mois la donnation de son unique bien immobilier( 100000 EUROS) à ma première fille majeure d'un premier lit;je suis marié et père de deux autres filles agées de 7 et10 ans);il y a 4 ans, ma mère m'a fait une donnation manuelle de 46000 EUROS puis un don de 40000 euros(achat d'un mobilhome) puis 10000 euros (achat d'une voiture) ;est-il possible que ma mère ait pu faire cette donnation d'appartement chez notaire sans me consulter et sans mon accord d'autant plus qu'elle n' a pas pris en compte mes deux autres filles ;quel recours possible? MERCI DE VOTRE AIDE
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4 réponses
est-il possible que ma mère ait pu faire cette donnation d'appartement chez notaire sans me consulter et sans mon accord
Toute personne est totalement libre de disposer de ses biens en les vendant ou les donnant.
Elle n'a l'autorisation de quiconque à demander.
Toute personne est totalement libre de disposer de ses biens en les vendant ou les donnant.
Elle n'a l'autorisation de quiconque à demander.
Aucun recours, chacun dispose de ses biens comme il l'entend !
Ce n'est qu'après le décès de quelqu'un que si un héritier réservataire a été lésé, il peut, dans certains cas, réclamer une indemnité (en montant, pas le bien lui-même) à ceux qui ont été avantagé.
Ce n'est qu'après le décès de quelqu'un que si un héritier réservataire a été lésé, il peut, dans certains cas, réclamer une indemnité (en montant, pas le bien lui-même) à ceux qui ont été avantagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...