Scellier 2010-11 plafonds
jay
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chouchou -
chouchou -
Bonjour,
pouvez vous m'indiquer si le sursis scellier (resa 2010 / acte 31 mars) permettra egalement de maintenir les plafonds 2010.
merci d'avance
pouvez vous m'indiquer si le sursis scellier (resa 2010 / acte 31 mars) permettra egalement de maintenir les plafonds 2010.
merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
Aurez-ous eu la réponse à votre question?
Je suis également intéressé par la réponse.
J'ai réservé en décembre 2010 (enrégitrement chez notaire) et la signature de l'acte est prévue pour janvier 2011.
Le bien est à Corbeil-Essone et ne ferra pas partie de la nouvelle zone A-bis.
Savez-vous si mon plafond des loyers sera de 21 ou de 16 euros le m²?
a quelle moment fixe t-on le plafond, à l'achat du bien, à la livraison, ou à l'entrée du premier locataire?
Par avance merci