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1 réponse
Bonjour,
Aurez-ous eu la réponse à votre question?
Je suis également intéressé par la réponse.
J'ai réservé en décembre 2010 (enrégitrement chez notaire) et la signature de l'acte est prévue pour janvier 2011.
Le bien est à Corbeil-Essone et ne ferra pas partie de la nouvelle zone A-bis.
Savez-vous si mon plafond des loyers sera de 21 ou de 16 euros le m²?
a quelle moment fixe t-on le plafond, à l'achat du bien, à la livraison, ou à l'entrée du premier locataire?
Par avance merci
Aurez-ous eu la réponse à votre question?
Je suis également intéressé par la réponse.
J'ai réservé en décembre 2010 (enrégitrement chez notaire) et la signature de l'acte est prévue pour janvier 2011.
Le bien est à Corbeil-Essone et ne ferra pas partie de la nouvelle zone A-bis.
Savez-vous si mon plafond des loyers sera de 21 ou de 16 euros le m²?
a quelle moment fixe t-on le plafond, à l'achat du bien, à la livraison, ou à l'entrée du premier locataire?
Par avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2011 à 11:20