Scellier 2010-11 plafonds

jay -  
 chouchou -
Bonjour,
pouvez vous m'indiquer si le sursis scellier (resa 2010 / acte 31 mars) permettra egalement de maintenir les plafonds 2010.
merci d'avance

1 réponse

  1. JulioT
     
    Bonjour,
    Aurez-ous eu la réponse à votre question?
    Je suis également intéressé par la réponse.
    J'ai réservé en décembre 2010 (enrégitrement chez notaire) et la signature de l'acte est prévue pour janvier 2011.
    Le bien est à Corbeil-Essone et ne ferra pas partie de la nouvelle zone A-bis.
    Savez-vous si mon plafond des loyers sera de 21 ou de 16 euros le m²?
    a quelle moment fixe t-on le plafond, à l'achat du bien, à la livraison, ou à l'entrée du premier locataire?

    Par avance merci
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    1. chouchou
       
      je suis également intéressée par cette réponse. Notre bien à Grenoble va être livré 1er semestre 2012.
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