Que puis-je attendre de la loi DALO?
Résolu/Fermé
youyette
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AlexandreHielard Messages postés 1 Statut Membre -
AlexandreHielard Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour, Je suis locataire d'un studio de 28 mètres carré, je l'occupe avec mon mari et notre bébé de cinq mois, et que je loue 480euros par mois. Je suis inscrite sur les listes des hlm qui me répondent lors de chaque coup de fil, on me répond qu'il faut attendre au moins deux ans??? Mon propriétaire me laisse sous- entendre de déguerpir puisque son fils va venir étudier et qu'il compte le loger dans ce même studio, je sais que j'ai mon bail contre lui, mais ça ne résoud pas mes problèmes. Que faire? Merci d'avance.
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6 réponses
Je réponds dans le même sens mais pour des raisons qui ne sont pas les mêmes
On peut bénéficier de la loi dalo en ayant un toit pour plusieurs raisons:
Logement surpeuplé soit 16 m2 pour un couple +9m2 par enfants à charge : ce n'est pas le cas vous êtes dans 28 m2 (or dans votre cs la sur-occupation se situe à moins de 25 m2)
Logement insalubre : il faut faire la preuve soit :constat des services d'hygiène, voir photos
Loyer trop cher : ce n'est pas un critère
être handicapé ou avoir à sa charge une personne handicapé
carte
ancienneté de la demande 3 ans pour les villes de moins de 15 000 habitant porter à 5 ans dans les villes de plus de 15 000 habitantsje me suis laissé dire que cette partie de la loi serait mise en vigueur en 2012
Par contre vous avez un bail, qui vous protège,laisser le venir il cherchera à vous faire partir "sans douleur : ne tombez pas dans le panneau restez sereine tant qu'aucunes actions n'est faite en justice
On peut bénéficier de la loi dalo en ayant un toit pour plusieurs raisons:
Logement surpeuplé soit 16 m2 pour un couple +9m2 par enfants à charge : ce n'est pas le cas vous êtes dans 28 m2 (or dans votre cs la sur-occupation se situe à moins de 25 m2)
Logement insalubre : il faut faire la preuve soit :constat des services d'hygiène, voir photos
Loyer trop cher : ce n'est pas un critère
être handicapé ou avoir à sa charge une personne handicapé
carte
ancienneté de la demande 3 ans pour les villes de moins de 15 000 habitant porter à 5 ans dans les villes de plus de 15 000 habitantsje me suis laissé dire que cette partie de la loi serait mise en vigueur en 2012
Par contre vous avez un bail, qui vous protège,laisser le venir il cherchera à vous faire partir "sans douleur : ne tombez pas dans le panneau restez sereine tant qu'aucunes actions n'est faite en justice
J'ai eu une réponse favorable de Dalo le 24 septembre 2011.
Nous sommes le 15 avril 2011 et je n'ai toujours rien alors que logiquement j'aurais du être reloger avant le 24 mars.
Chaque fois que j'appelle la préfecture on me répond toujours la même chose à savoir aucune proposition ni préfecture ni mairie.
J'ai déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Paris, il y a de cela quelques jours.
A Alexandre H, le journaliste s'il souhaite mon témoignage pour un article, je suis disponible pour répondre à toutes vos questions.
Je suis maman de deux enfants en bas age et je vais être expulsée de mon appartement en Juillet avec aucune solution de relogement.
Nous sommes le 15 avril 2011 et je n'ai toujours rien alors que logiquement j'aurais du être reloger avant le 24 mars.
Chaque fois que j'appelle la préfecture on me répond toujours la même chose à savoir aucune proposition ni préfecture ni mairie.
J'ai déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Paris, il y a de cela quelques jours.
A Alexandre H, le journaliste s'il souhaite mon témoignage pour un article, je suis disponible pour répondre à toutes vos questions.
Je suis maman de deux enfants en bas age et je vais être expulsée de mon appartement en Juillet avec aucune solution de relogement.
bonjour : le propriétaire est en droit de récupérer son logement en fin de bail pour y loger son fils, c'est parfaitement légal.
Vous devez être dans une grande ville où la demande est forte.
Cela ne vous empêche pas de regarder les annonces, notamment sur le net "le bon coin", VIvastreet" etc...
Attention aux annonces trop alléchantes, avec le propriétaire qui habite (soi disant) dans un autre pays, et où l'on vous demande de l'argent avant d'avoir visité. Là il faut zapper, c'est une arnaque, et il y en a quelques unes par ci par là. Mais c'est gros comme un camion, donc facile à repérer.
Regardez quand finit votre bail.
Il faut savoir que du jour où vous avez une lettre de congé de votre propriétaire qui vous l'envoie au moins 6 mois avant la fin du bail vous pouvez PARTIR DU JOUR AU LENDEMAIN SANS LE MOINDRE PREAVIS, Il suffit de donner RV au propriétaire pour l'état des lieux et la remise des clés, et ça c'est un avantage non négligeable de ne pas être bloqué par un preavis.
Et quant on a du temps devant soi, et pas de préavis, c'est beaucoup plus facile de trouver et de choisir.
Vous devez être dans une grande ville où la demande est forte.
Cela ne vous empêche pas de regarder les annonces, notamment sur le net "le bon coin", VIvastreet" etc...
Attention aux annonces trop alléchantes, avec le propriétaire qui habite (soi disant) dans un autre pays, et où l'on vous demande de l'argent avant d'avoir visité. Là il faut zapper, c'est une arnaque, et il y en a quelques unes par ci par là. Mais c'est gros comme un camion, donc facile à repérer.
Regardez quand finit votre bail.
Il faut savoir que du jour où vous avez une lettre de congé de votre propriétaire qui vous l'envoie au moins 6 mois avant la fin du bail vous pouvez PARTIR DU JOUR AU LENDEMAIN SANS LE MOINDRE PREAVIS, Il suffit de donner RV au propriétaire pour l'état des lieux et la remise des clés, et ça c'est un avantage non négligeable de ne pas être bloqué par un preavis.
Et quant on a du temps devant soi, et pas de préavis, c'est beaucoup plus facile de trouver et de choisir.
bonjour moi jai fait un dossier dalo et jai eus un avis favorable la decision du 3novembre 2010 et jattend toujour que la prefecture me contacte pour me proposer un logenment mais jai toujour rien eus etvmon delais expire le 3mais 2011 ce que je voudrais savoir cest que esque les dossier son traiter en derniere minute qui pouse a ce que jai toujour pas eus de proposition je demande ca au personne qui en deja passer par la et qui on ete reloger par la loi dalo merci pour votre reponse
Bonsoir Rahma,
Avez-vous eu des nouvelles de la préfecture pour votre offre de logement ? Je suis étudiant en journalisme à Paris et je souhaite écrire un article sur les couacs et la lenteur des dossiers DALO. Serait-il possible de vous rencontrer pour recueillir votre témoignage ? Ce serait très aimable de votre part. J'attends votre réponse (positive j'espère) avec impatience. Cordialement. Alexandre.
Avez-vous eu des nouvelles de la préfecture pour votre offre de logement ? Je suis étudiant en journalisme à Paris et je souhaite écrire un article sur les couacs et la lenteur des dossiers DALO. Serait-il possible de vous rencontrer pour recueillir votre témoignage ? Ce serait très aimable de votre part. J'attends votre réponse (positive j'espère) avec impatience. Cordialement. Alexandre.
Bonjour
Cette loi se s'applique pas à vous ,car vous avez un toit et cet appart.n'est pas insalubre .
Cette loi se s'applique pas à vous ,car vous avez un toit et cet appart.n'est pas insalubre .
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la loi DALO est une mascarade car ils savent très bien que de toute façon il n' ya pas assez de logements! ne croyez pas que vous allez être relogé par l'opération du sain esprit!
bonjour : mieux vaut chercher tranquillement, tant qu'on n'est pas vraiment obligé, pour voir si quelque chose de valable se présente que d'attendre d'être forcé et de prendre quelque chose de cher et pas très valable.
Avoir largement le temps permet de faire un meilleur choix, au lieu d'attendre la contrainte par la loi.
Avoir largement le temps permet de faire un meilleur choix, au lieu d'attendre la contrainte par la loi.
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