Agent commercial et TVA facturée Résolu

Question

Bonjour,  

J'ai une question concernant ma future activité d'agent commercial (pas dans l'immobilier) en entreprise individuelle. 

On m'a dit à ma CCI que je devais facturer mes mandants avec une TVA de 19.6% 

J'ai appris par la suite, qu'en fait la TVA facturée au Mandant dépend du taux de TVA des produits vendus. Donc je dois facturer une TVA 5.5 sur les produits 5.5 et 19.6 sur les produits 19.6 (source: http://www.acojur.com/fiscalite/tva-agent-commercial.html) 

Seulement, voila le problème: Qu'en est-il pour les Mandants autoentrepreneurs, donc non soumis à la TVA? Je suis moi même soumis à la TVA, mais lui ne l'est pas, je fais quoi? 

Si vous avez la réponse, merci de m'indiquer vos sources. Sinon quelqu'un pourrait peut etre me dire auprès de quel organisme (impots?) je peux obtenir une information fiable sur le sujet. 

En espérant que quelqu'un pourra m'aider. 
Merci

SARL AAGS · Answer

Bonjour. 

Concernant la TVA sur vos factures ou échanges : 
- vous devez facturer obligatoirement de la TVA même si votre mandant n'est pas assujetti à la TVA. 
- par contre, la TVA à facturer dépend des produits que vous commercialisez (même règle que si le mandant était soumis à TVA). 

Pour avoir plus de renseignement, je vous conseille de demander un rescrit fiscal auprès de vos impôts. 

Cordialement,

leodm · Answer

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse Olivier!
Je ne savais même pas que le mot rescrit existait... :) Je vais aller voir mon centre des impôts.
C'est dommage que dans ce pays créer une entreprise soit aussi compliqué. Rien d'étonnant à ce que l'innovation soit quasi inexistante.

En tout cas merci encore d'avoir répondu.

Cordialement,

Agent commercial et TVA facturée

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