Assurance invalidé sur prêt immobilier
pascal25
-
16 déc. 2010 à 16:25
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 21 déc. 2010 à 17:49
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 21 déc. 2010 à 17:49
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4 réponses
zazzzoum1
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5 avril 2011
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Modifié par zazzzoum1 le 18/12/2010 à 23:17
Modifié par zazzzoum1 le 18/12/2010 à 23:17
bjr,
avant de vous aider quelques questions.
date de souscription ?
votre age au moment de la souscription?
votre age maintenant ?
la cause de votre classement en 2 éme catgorie ? accident? maladie?
le montant du capital souscrit?
le terme du contrat?
vous êtes toujours en deuxième catégorie msa?
le nom exact de votre contrat ??????novitea?
la nature de vos lésions actuelleemnt précisement?
Vous avez été déclaré "consolidé" a quelle date par l'expert? jamais?
Vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie courante? si oui depuis quand? est ce encore le cas?
vous avez jamais retravaillé?
Vous avez soucrit a une option itt partielle et invalité permanente à 33 %?
vous avez souscrit a une option itt totale et inv permanente à 66% ?
vous avez reçu le nouveau rapport d'expertise? si non le demander... quel taux d'invalidité est retenu dans ce rapport ?
la fin du crédit est quand?
à mon avis vous avez bénéficié de la prestation pendant votre arrêt total de travail reconnu par la msa...mais vous avez atteint 65 ans, la retraite ou le terme du contrat...l'expertise constate que votre taux d'inv contractuelleme,nt défini ET prévisible est inférieur a 66% et à 33% donc vous avez plus droit a rien...et notamment les sommes restant dûes...
a priori regardez le barème A qui est annexé a votre contrat et faites vous une idée du taux applicable par rapport a vos lésions...si vos lésions non prévues par contrat voir barème concours médical de drt commun.
puis regardez le taux d'invalidité dans le rapport de l'expert et voyez si il est loin ou non du seuil de 33% (si vous avez l'option 33%) ou loin de 66% (si vous avez uniquement l'option 66%...
"ultima ratio regum"
avant de vous aider quelques questions.
date de souscription ?
votre age au moment de la souscription?
votre age maintenant ?
la cause de votre classement en 2 éme catgorie ? accident? maladie?
le montant du capital souscrit?
le terme du contrat?
vous êtes toujours en deuxième catégorie msa?
le nom exact de votre contrat ??????novitea?
la nature de vos lésions actuelleemnt précisement?
Vous avez été déclaré "consolidé" a quelle date par l'expert? jamais?
Vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne dans les actes de la vie courante? si oui depuis quand? est ce encore le cas?
vous avez jamais retravaillé?
Vous avez soucrit a une option itt partielle et invalité permanente à 33 %?
vous avez souscrit a une option itt totale et inv permanente à 66% ?
vous avez reçu le nouveau rapport d'expertise? si non le demander... quel taux d'invalidité est retenu dans ce rapport ?
la fin du crédit est quand?
à mon avis vous avez bénéficié de la prestation pendant votre arrêt total de travail reconnu par la msa...mais vous avez atteint 65 ans, la retraite ou le terme du contrat...l'expertise constate que votre taux d'inv contractuelleme,nt défini ET prévisible est inférieur a 66% et à 33% donc vous avez plus droit a rien...et notamment les sommes restant dûes...
a priori regardez le barème A qui est annexé a votre contrat et faites vous une idée du taux applicable par rapport a vos lésions...si vos lésions non prévues par contrat voir barème concours médical de drt commun.
puis regardez le taux d'invalidité dans le rapport de l'expert et voyez si il est loin ou non du seuil de 33% (si vous avez l'option 33%) ou loin de 66% (si vous avez uniquement l'option 66%...
"ultima ratio regum"
zazzzoum1
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5 avril 2011
123
21 déc. 2010 à 17:09
21 déc. 2010 à 17:09
bjr,
tout d'abord ce que je vais vous dire est a prendre avec des pincettes ...car sans vos conditions générales et particulieres et le tableau d'amortissement impossible de vous renseigner correctement...
merci de me confirmer ceci:
de 14 a 39 ans vous travaillez, vous souscrivez un contrat emprunteur , et après vous faites cet incident neuroligique à 39 ans en 2002 puis de 39 ans a 42 ans vous êtes en arrêt de travil complet...puis vous passez a 42 ans soit en 2005 en categorie 2 msa.
donc a "priori" ce qui vous arrive c'est que vous n'avez pas droit a la garantie invalidité permanente et totale car il faut avoir recours a une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se lever et se déplacer ...les 4)
donc dans ce cas vous ne pouvez bénéficier que de la garantie "incapacité temporaire totale" qui est limitée ^jusqu'à l'état de consolidation (ou peut être contractuellement a 10 ans...difficile de dire sans documents...)
ces droits étant expirés par la consolidation vous bénéficiez alors uniquement de la garantie "incapacité permanente partielle de 33% ou 66% selon l'option soucrite...autrement appelée " garantie en cas d'invalidité permanente égale ou supérieure à 66% ou 33% selon l'option choisie.
donc suite a l'expertise "a priori" l'expert medecin a fixé un taux d'invalidité permanente de moins de 33% (ce taux est contratuel et établi par un barème contractuel que vous devez avoir en votre possession, il n'a rien avoir avec le taux d'invalidité reconnu par la msa) il en découle que le seuil d'intervention de 33% ou 66% n'est pas atteint ...donc vous avez droit a rien.
par contre il y a dans votre cas deux questions juridiques
1/ est ce la consolidation ou l'expiration des droits de la garntie incapacité temporaire totale qui déclenche la garantie invalidité permanente de 33% ou 66%(a mon avis c'est la consolidation mais bon sans les conditions générales de votre contrat et les dispositions particuliéres difficile de dire)
2/ et celle là aussi ...le seuil d'intervention du taux de 66% est peut être le taux retenu par la sécurité sociale mais le taux d'indemnisation est fonction du taux d'incapicité de droit de commun ou contractuel...donc dans ce cas vous pourriez avoir droit a un capital amputé d'un taux déterminé...selon le tableau d'amortissment...mais bon sans les conditions générales de votre contrat et les dispositions particuliéres difficile de dire...et a priori les contrats de ce type disent "seuil atteint =versement de l'entier capital restant au tableau d'amortissement)
3/ quant a l'application de la garantie perte d'emploi elle est optionnelle, voyez dans vos conditions particuliéres et non générales si vous l'avez souscrite (en général garantie limitée a 5...mais bon sans les conditions générales de votre contrat et les dispositions particuliéres difficile de dire...de plus cette garantie a "ses conditions" de causes de la perte d'emploi et de dureé...
vous pouvez eventuellement scanner les documents , CG+cp+TABLEAU d'amortissement ! , les envoyer sur ci-joint.fr et m'envoyer le lien pour que je les consulte...mais sur ma boite personnelle dans ce cas (vous devez être menbre pour faire çà, c'est gratuit)
ne pouvant pas plus vous aider a défaut de ces documents je vous laisse en espérant que cela vous aura aidé...cordialement
si vous donnez suite il sera necessaire aussi que je sache le taux réelleme,nt retenu par l'expertise (la dernière)
a mon sens c'est la consolidation (état dans lequel votre état de santé ne devrait plu guère évoluer)de votre état qui vous plante...plus que le taux d'invalidité retenu par expertise...qui est dans votre cas très complexe a determiner (uniquement par expertise médicale ...) mais si comme je vous disez dans mon premier mail le taux retenu lors de la derniere expertsie est loin du seuil d'intervention...se sera voué a l'échec...
bon courage
"ultima ratio regum"
tout d'abord ce que je vais vous dire est a prendre avec des pincettes ...car sans vos conditions générales et particulieres et le tableau d'amortissement impossible de vous renseigner correctement...
merci de me confirmer ceci:
de 14 a 39 ans vous travaillez, vous souscrivez un contrat emprunteur , et après vous faites cet incident neuroligique à 39 ans en 2002 puis de 39 ans a 42 ans vous êtes en arrêt de travil complet...puis vous passez a 42 ans soit en 2005 en categorie 2 msa.
donc a "priori" ce qui vous arrive c'est que vous n'avez pas droit a la garantie invalidité permanente et totale car il faut avoir recours a une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se laver, s'habiller, se lever et se déplacer ...les 4)
donc dans ce cas vous ne pouvez bénéficier que de la garantie "incapacité temporaire totale" qui est limitée ^jusqu'à l'état de consolidation (ou peut être contractuellement a 10 ans...difficile de dire sans documents...)
ces droits étant expirés par la consolidation vous bénéficiez alors uniquement de la garantie "incapacité permanente partielle de 33% ou 66% selon l'option soucrite...autrement appelée " garantie en cas d'invalidité permanente égale ou supérieure à 66% ou 33% selon l'option choisie.
donc suite a l'expertise "a priori" l'expert medecin a fixé un taux d'invalidité permanente de moins de 33% (ce taux est contratuel et établi par un barème contractuel que vous devez avoir en votre possession, il n'a rien avoir avec le taux d'invalidité reconnu par la msa) il en découle que le seuil d'intervention de 33% ou 66% n'est pas atteint ...donc vous avez droit a rien.
par contre il y a dans votre cas deux questions juridiques
1/ est ce la consolidation ou l'expiration des droits de la garntie incapacité temporaire totale qui déclenche la garantie invalidité permanente de 33% ou 66%(a mon avis c'est la consolidation mais bon sans les conditions générales de votre contrat et les dispositions particuliéres difficile de dire)
2/ et celle là aussi ...le seuil d'intervention du taux de 66% est peut être le taux retenu par la sécurité sociale mais le taux d'indemnisation est fonction du taux d'incapicité de droit de commun ou contractuel...donc dans ce cas vous pourriez avoir droit a un capital amputé d'un taux déterminé...selon le tableau d'amortissment...mais bon sans les conditions générales de votre contrat et les dispositions particuliéres difficile de dire...et a priori les contrats de ce type disent "seuil atteint =versement de l'entier capital restant au tableau d'amortissement)
3/ quant a l'application de la garantie perte d'emploi elle est optionnelle, voyez dans vos conditions particuliéres et non générales si vous l'avez souscrite (en général garantie limitée a 5...mais bon sans les conditions générales de votre contrat et les dispositions particuliéres difficile de dire...de plus cette garantie a "ses conditions" de causes de la perte d'emploi et de dureé...
vous pouvez eventuellement scanner les documents , CG+cp+TABLEAU d'amortissement ! , les envoyer sur ci-joint.fr et m'envoyer le lien pour que je les consulte...mais sur ma boite personnelle dans ce cas (vous devez être menbre pour faire çà, c'est gratuit)
ne pouvant pas plus vous aider a défaut de ces documents je vous laisse en espérant que cela vous aura aidé...cordialement
si vous donnez suite il sera necessaire aussi que je sache le taux réelleme,nt retenu par l'expertise (la dernière)
a mon sens c'est la consolidation (état dans lequel votre état de santé ne devrait plu guère évoluer)de votre état qui vous plante...plus que le taux d'invalidité retenu par expertise...qui est dans votre cas très complexe a determiner (uniquement par expertise médicale ...) mais si comme je vous disez dans mon premier mail le taux retenu lors de la derniere expertsie est loin du seuil d'intervention...se sera voué a l'échec...
bon courage
"ultima ratio regum"
zazzzoum1
Messages postés
373
Date d'inscription
mercredi 10 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2011
123
21 déc. 2010 à 17:49
21 déc. 2010 à 17:49
j'ai oublié , a mon sens la première expertise qui vous attribue un taux de 66 % est une expertise diligentée par la msa...la seconde par générali vous fixe un taux inférieur a 33%...cela explique toute la différence car cela n'est pas le même barème...
bonjour voici les renseignements demandé
- mon age a la signature du contrat 39 ans aujourd'hui j'ai 47 ans
- le nom du contrat d'assurances et CIM7027
-je suis invalide cat 2 à la mutuelle sociale agricole suite a un abcés cérébral
-le montant souscrit 109 000
-mes lésions actuelles sont neurologique je n'est plus de concentration ni d'attention je ne peux conduire et fait s'en'arret des betises (plus ou moins graves)sans m'en rendre compte .
-j'ai travaillé de 14 ans à 39 ans ou j'ai été mit en invalidité
-je n'ai jamais retravaillé depuis vu mon invalidité
-dans mon premier rapport générali m'a attribué un taux de 66% et dans le dernier un taux inférieur a 33% . générali estime que mon état c'est consolidé (derniere expertise de novembre 2010)mais je ne comprends pas j'ai toujours les mêmes séquelles qu'avant!
- la fin du crédit est pour 2021
- mon age a la signature du contrat 39 ans aujourd'hui j'ai 47 ans
- le nom du contrat d'assurances et CIM7027
-je suis invalide cat 2 à la mutuelle sociale agricole suite a un abcés cérébral
-le montant souscrit 109 000
-mes lésions actuelles sont neurologique je n'est plus de concentration ni d'attention je ne peux conduire et fait s'en'arret des betises (plus ou moins graves)sans m'en rendre compte .
-j'ai travaillé de 14 ans à 39 ans ou j'ai été mit en invalidité
-je n'ai jamais retravaillé depuis vu mon invalidité
-dans mon premier rapport générali m'a attribué un taux de 66% et dans le dernier un taux inférieur a 33% . générali estime que mon état c'est consolidé (derniere expertise de novembre 2010)mais je ne comprends pas j'ai toujours les mêmes séquelles qu'avant!
- la fin du crédit est pour 2021
La législation juridique et financière évolue en permanence...