2 réponses
Bonjour,
Le Code civil ne prévoit rien à ce sujet; il vous faut donc obtenir l'accord de votre voisin.
S'il s'y refuse, vous pouvez contacter gratuitement le conciliateur de justice de votre commune (voir en Mairie) pour essayer une nouvelle fois d'obtenir son accord.
Sinon, vous devrez vous adresser au juge du Tribunal de Grande Instance pour obtenir l'autorisation temporaire de pénétrer sur le terrain de votre voisin.
Attention: le tour d'échelle ne peut en principe s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l'édification d'ouvrages neufs.
Pour des info supplémentaires, contactez l'Agence Départementale d'Information sur le logement, N°vert gratuit 08 05 16 00 75
Ci-dessous, un site internet qui expose les règles du tour d'échelle:
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...
Le Code civil ne prévoit rien à ce sujet; il vous faut donc obtenir l'accord de votre voisin.
S'il s'y refuse, vous pouvez contacter gratuitement le conciliateur de justice de votre commune (voir en Mairie) pour essayer une nouvelle fois d'obtenir son accord.
Sinon, vous devrez vous adresser au juge du Tribunal de Grande Instance pour obtenir l'autorisation temporaire de pénétrer sur le terrain de votre voisin.
Attention: le tour d'échelle ne peut en principe s'appliquer que pour des travaux portant sur un ouvrage existant, et non pour l'édification d'ouvrages neufs.
Pour des info supplémentaires, contactez l'Agence Départementale d'Information sur le logement, N°vert gratuit 08 05 16 00 75
Ci-dessous, un site internet qui expose les règles du tour d'échelle:
http://contenus-en-ligne.editionsdumoniteur.com/...
Bonjour,
La procédure devant le Conciliateur de Justice est amiable: il vous aidera à trouver un accord avec votre voisin. Vous ne risquez rien à y aller, c'est une procédure simple, gratuite et rapide.
https://www.service-public.fr
La procédure devant le Conciliateur de Justice est amiable: il vous aidera à trouver un accord avec votre voisin. Vous ne risquez rien à y aller, c'est une procédure simple, gratuite et rapide.
https://www.service-public.fr
Si votre maison est neuve, vous n'avez pas le droit, comme je vous l'ai déja indiqué, de passer chez le voisin pour poser l'enduit; ceci peut s'expliquer par la gêne importante que constituerait pour lui ces travaux. Donc vous auriez peu de chances d'obtenir gain de cause devant un juge.C'est pour cette raison qu'il faut essayer de le convaincre devant le conciliateur, et si c'est le cas, demander un constat d'accord écrit par lequel il s'engage à vous autoriser à passer sur son terrain pour les travaux, à charge pour vous de remettre son terrain en parfait état et moyennant peu-être une indemnité...
Mais l'enduit de cepignon est-il vraiment indispensable ?
Mais l'enduit de cepignon est-il vraiment indispensable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2010 à 12:37
mais est que j'auraigaint de cuse ou ps celon votre avis merci