Suppression de l' avantage aux mariés

Résolu
ced_bf Messages postés 84 Statut Membre -  
 dbv82 -
Bonjour,
Je viens de voir que l'avantage fiscal donné aux jeunes mariés pacsés, ou divorcés allait être supprimé.

Est ce que cela concerne les mariages ou pacs de l'année 2010 ou est ce que ces mesures entrent en vigueur en 2011?

1 réponse

dbv82
 
Bonjour,

Ces mesures ont été inscrites au projet de Loi de Finances 2011.

Rassurez-vous, il a été proposé que l'avantage fiscal ne soit supprimé qu'à partir de 2012 pour les mariages, pacs, divorces de 2011.
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