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Suppression de l' avantage aux mariés

Résolu
ced_bf Messages postés 74 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 16 déc. 2010 à 12:01
 dbv82 - 16 déc. 2010 à 17:02
Bonjour,
Je viens de voir que l'avantage fiscal donné aux jeunes mariés pacsés, ou divorcés allait être supprimé.

Est ce que cela concerne les mariages ou pacs de l'année 2010 ou est ce que ces mesures entrent en vigueur en 2011?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dbv82
16 déc. 2010 à 17:02
Bonjour,

Ces mesures ont été inscrites au projet de Loi de Finances 2011.

Rassurez-vous, il a été proposé que l'avantage fiscal ne soit supprimé qu'à partir de 2012 pour les mariages, pacs, divorces de 2011.
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