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2 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
Statut
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16 février 2023
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20 déc. 2010 à 12:03
20 déc. 2010 à 12:03
Bonjour,
Le régime juridique du contrat de construction d'une maison individuelle varie selon que le constructeur fournit ou non le plan de construction.
Le régime juridique du contrat avec fourniture de plan s'impose lorsque :
- le constructeur propose ou fait proposer le plan et se charge de la construction ;
- le constructeur se charge de la construction d'après un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage ou d'une publicité fait pour le compte du constructeur ;
- le constructeur fournit le plan directement ou indirectement et réalise une partie même minime des travaux.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, soumis à une réglementation stricte, est le contrat le plus utilisé pour la construction de maison individuelle.
Ce document est très détaillé quant aux délais, aux travaux à accomplir, aux coûts et aux conditions suspensives.
L'avantage certain de faire appel à un constructeur de maisons individuelles est que vous avez un interlocuteur unique. Et il gère votre projet jusqu'au bout.
La profession est désormais très contrôlée par la loi et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous protège au maximum.
Toute personne qui entreprend l'exécution de travaux exigeant la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle sans signer de contrat écrit ou sans avoir obtenu la garantie de livraison, peut être puni d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et/ou d'une amende importante.
Ne cédez pas il abesoin de votre signature
Engagez une négociation avec plusieurs contructeurs concurrents, ne commencez pas cette construction sans un contrat conforme à la loi.
Une démarche intéressante est d'opter pour un Constructeur de maisons individuelles affilié à une fédération ou un réseau car ces instances travaillent à améliorer l'image de marque de leurs adhérents et tendent vers toujours plus de qualité de services
Cordialement
Le régime juridique du contrat de construction d'une maison individuelle varie selon que le constructeur fournit ou non le plan de construction.
Le régime juridique du contrat avec fourniture de plan s'impose lorsque :
- le constructeur propose ou fait proposer le plan et se charge de la construction ;
- le constructeur se charge de la construction d'après un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage ou d'une publicité fait pour le compte du constructeur ;
- le constructeur fournit le plan directement ou indirectement et réalise une partie même minime des travaux.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, soumis à une réglementation stricte, est le contrat le plus utilisé pour la construction de maison individuelle.
Ce document est très détaillé quant aux délais, aux travaux à accomplir, aux coûts et aux conditions suspensives.
L'avantage certain de faire appel à un constructeur de maisons individuelles est que vous avez un interlocuteur unique. Et il gère votre projet jusqu'au bout.
La profession est désormais très contrôlée par la loi et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous protège au maximum.
Toute personne qui entreprend l'exécution de travaux exigeant la conclusion d'un contrat de construction de maison individuelle sans signer de contrat écrit ou sans avoir obtenu la garantie de livraison, peut être puni d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et/ou d'une amende importante.
Ne cédez pas il abesoin de votre signature
Engagez une négociation avec plusieurs contructeurs concurrents, ne commencez pas cette construction sans un contrat conforme à la loi.
Une démarche intéressante est d'opter pour un Constructeur de maisons individuelles affilié à une fédération ou un réseau car ces instances travaillent à améliorer l'image de marque de leurs adhérents et tendent vers toujours plus de qualité de services
Cordialement
Bonjour!
c'était mon idéé aussi! faire construire ma maison et prendre une année sans solde pour être sur place tous les jours et assister à la construction de ma maison.
Grosse déception rapidement! vous avez besoin d'un maçon, puis d'un charpentier, puis d'un plombier, puis un electricien etc....;
tous ne sont pas libres au bon moment! tous ne garantissent pas les prix des matériaux! enfin lorsque vous calculez les intervenants, la dommage ouvrage,les assurances que vous n'êtes pas sur que ces artisans cotisent et tous les risques de vol de marchandise, faire la police pour être sur que tous les employés sont bien déclarés!
Au fond RIEN DE MIEUX QU UN CONSTRUCTEUR QUI A PILIER SUR RUE!
Croyez moi!
c'était mon idéé aussi! faire construire ma maison et prendre une année sans solde pour être sur place tous les jours et assister à la construction de ma maison.
Grosse déception rapidement! vous avez besoin d'un maçon, puis d'un charpentier, puis d'un plombier, puis un electricien etc....;
tous ne sont pas libres au bon moment! tous ne garantissent pas les prix des matériaux! enfin lorsque vous calculez les intervenants, la dommage ouvrage,les assurances que vous n'êtes pas sur que ces artisans cotisent et tous les risques de vol de marchandise, faire la police pour être sur que tous les employés sont bien déclarés!
Au fond RIEN DE MIEUX QU UN CONSTRUCTEUR QUI A PILIER SUR RUE!
Croyez moi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...